23 mai 2007
QU'EST-CE QUE JE RISQUE, MOI, POUR AVOIR DETOURNE UNE PIECE DE 1 CENT QUI EST TOMBEE ???
Prêts immobiliers: l'UFC accuse
les banques d'avoir détourné 11,5 milliards
Par Par Julien MIVIELLE
PARIS (AFP) - L'UFC-Que Choisir accuse les banques d'avoir
détourné "illégalement" en dix ans 11,5 milliards d'euros de
bénéfices de contrats d'assurance collective aux dépens de leurs clients, que
l'association de consommateurs incite à exiger le remboursement de ces sommes.
Des contrats d'assurance
collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité sont souscrits
quasi-obligatoirement à l'occasion des prêts immobiliers contractés auprès de
banques.
Or "ces contrats se révèlent
très bénéficiaires et les banques récupèrent les surprimes qui devraient être
rendues aux assurés, alors que la loi prévoit que la participation aux
bénéfices doit revenir aux assurés", selon le président de l'association
Alain Bazot.
"C'est un scandale financier
qui repose sur un dispositif assez savant et assez invisible", a-t-il
souligné en précisant qu'il avait écrit au nouveau ministre de l'Economie
Jean-Louis Borloo.
L'UFC affirme aussi avoir déposé
plainte au côté d'un particulier au tribunal de grande instance de Paris contre la CNP
Elle incite les consommateurs à exiger
de leur assureur le versement de ces "bénéfices techniques et
financiers" dégagés par leur contrat d'assurance emprunteur.
"Pour un emprunt immobilier
de 48.000 euros sur 20 ans couvert par une assurance de groupe à 0,409%, les
bénéfices à reverser à l'assuré approchent les 1.800 euros", a fait valoir
l'association, à titre d'exemple.
Dans les faits, "80% des gens
qui empruntent prennent une assurance-emprunteur", a expliqué Odile
Leturcq, d'UFC-Que Choisir. Par conséquent, "entre 8 et 10 millions de
foyers français seraient victimes de ces pratiques".
Les banques se sont défendues en
affirmant qu'elles "respectent la loi et la réglementation en
vigueur", selon un communiqué de la Fédération bancaire française.
La
Caisse
d'Epargne souligne que la rémunération qu'elle perçoit n'est pas une
participation aux bénéfices mais "une commission qui lui est versée par
l'assureur". En effet, la banque se charge "pour le compte de
l'assureur d'un certain nombre de tâches, puisqu'elle est la seule à avoir la
relation avec le client souscripteur", fait-elle valoir.
"Nous contestons formellement
la position de l'UFC-Que Choisir" et "considérons avoir toujours agi
dans le cadre de la réglementation", a affirmé Gérard Ménéroud, membre du
directoire de CNP.
Il a estimé lui aussi que les
sommes perçues par les banques étaient des "commissions" en
"contrepartie du travail qu'elles accomplissent".
Selon lui, "il n'y a pas dans
la réglementation d'obligation, pour un contrat d'assurance spécifique, de
verser une participation aux bénéfices". C'est chaque contrat qui
"définit les modalités de versement ou non d'une participation aux
bénéfices à chacun des assurés".
Le PDG du courtier en assurance
Meilleurtaux, Christophe Crémer, critique aussi le fait que le client n'ait
"pas vraiment le choix" de son assurance, qu'il est quasiment obligé
de prendre dans sa banque et qui représente selon lui 15% du coût du prêt.
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