06 juin 2007
Législatives, mode d’emploi
Législatives, mode d’emploi - 24 avril 2007 - mise à jour le 06 juin 2007
Publié le 15 avril 2007
EN PRATIQUE.
A nouvelle présidence, nouvelle assemblée. Le 10 juin, c’est donc le
renouvellement de l’Assemblée Nationale qui commencera. Le détail des règles du
jeu.
Combien de députés ? Les
départements français comptent 570 circonscriptions, auxquelles il faut ajouter
2 députés pour la Nouvelle-Calédonie, 2 pour la Polynésie Française, un pour
Wallis et Futuna, un pour Mayotte, et un pour Saint-Pierre et Miquelon. Au
total, 577 députés siègent à l’Assemblée Nationale. Les députés élus lors des
législatives partielles entre 2002 et 2007 voient eux aussi leurs sièges remis
en jeu.
Seuls les candidats ayant réuni plus de 5% des
suffrages exprimés seront remboursés par l’Etat. Ce remboursement forfaitaire
atteint 50 % du plafond de dépenses. Certains remboursements sont soumis à
condition : il faut ainsi imprimer ses bulletins et affiches sur papier recyclé
pour récupérer le prix de l’impression.
A TELECHARGER, le texte complet sur le site de l'Assemblée générale : ASSEMBLEE
Quels sont les pouvoirs du Parlement ?
Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. La Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun de ces pouvoirs.
Le Parlement vote les lois, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple (référendum), et peut déléguer ce pouvoir au gouvernement, qui agit alors par ordonnances.
La Constitution définit strictement le domaine de la loi. Celle-ci intervient ainsi pour fixer les règles ou établir les principes fondamentaux notamment pour les libertés fondamentales, l’état des personnes, les crimes et délits, les impositions, le régime électoral, les fonctionnaires, la défense, les collectivités territoriales, l’enseignement, le droit du travail, la sécurité sociale. Les autres matières relèvent du pouvoir règlementaire du gouvernement.
Au titre
du contrôle du gouvernement, députés et sénateurs disposent de différents
outils :
- moyens d’information : questions écrites, orales (avec ou sans débat) et d’actualité (une séance hebdomadaire), missions d’information, groupes de travail ;
- moyens d’investigation : commissions d’enquête, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de l’emploi de l’argent public ;
- pour les seuls députés, mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ; le Sénat peut seulement approuver une déclaration du gouvernement.
Enfin, chaque assemblée peut émettre un avis (résolution) sur des projets ou propositions d’actes communautaires relevant du domaine de la loi.
Qu’est-ce qu’un député ?
Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, renouvelés en une fois, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. 570 sont élus dans les départements (environ un député pour 115 000 habitants, soit de 2 à 24 députés par département) ; 5 dans les nouvelles collectivités d’outre-mer (2 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 1 à Mayotte) et 2 en Nouvelle-Calédonie. Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière.
A
l’Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de
contrôle. Il appartient ainsi obligatoirement à l’une des six
commissions permanentes chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des
propositions de loi. En séance publique, il peut proposer, par amendement, des
modifications au texte examiné et prendre la parole. Les députés ont le pouvoir
de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la
"navette" entre les deux chambres. Après le vote de la loi, il peut,
avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d’une loi
adoptée.
Au titre du contrôle, le
député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une
commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent
public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au
vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du
gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.
Enfin, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres de gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République, et juge du Président de la République, au sein de la Haute Cour de Justice.
Circonscription électorale (mise à jour le 6 juin 2007)
Définition. Division électorale dans laquelle se déroulent les élections pour un nombre déterminé de sièges. Ce peut être : la nation, tous les électeurs votant ensemble pour tous les députés (système difficile dans un grand État) ; le département [exemples : 1817, 1848, IId Empire (chaque département était divisé en autant de circonscriptions qu'il y avait de députés, le gouv. remaniait à son gré ces circonscriptions tous les 5 ans), IVe République ; sauf pour les départements les plus peuplés, divisés en plusieurs circonscriptions] ; l'arrondissement (1830, sous la IIIe République les arrondissements trop grands sont découpés par une loi) ; ou des circonscriptions découpées d'une autre façon (Ve République).
Découpage des circonscriptions. En 1958, on a pris soin, en dehors des métropoles, d'avoir le moins possible de circonscriptions purement urbaines ; on a donc souvent accouplé les quartiers d'une ville découpée en étoile à des cantons ou à des arrondissements ruraux limitrophes, espérant que les ruraux tempéreraient les ouvriers. De 1958 à 1986, malgré d'importants mouvements de population, la carte électorale a été peu modifiée. En 1986, le 16-3, les législatives se déroulant au scrutin de liste proportionnel selon la loi électorale no 85-690 du 10-7-1985, la circonscription se confondait avec le département. Le 11-7-1986, la majorité (de droite) élue rétablit le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (loi no 86-825). L'art. 7 créait une commission des « Sages » (7 magistrats) qui, le 25-8, constatait qu'« aucune circonscription ne présentait d'écart, par rapport à la moyenne démographique départementale, supérieur à 20 % » mais faisait des réserves pour 62 départements et la Polynésie. Le ministère de l'Intérieur suivit les avis concernant 47 départements. Des avis concernant 24 circonscriptions ne furent pas suivis en raison d'inconvénients géographiques sérieux. Le 18-9 le Conseil d'État examina le projet. Le 24-9 il fut adopté par le Conseil des ministres. Le 2-10 le Pt Mitterrand refusa de signer l'ordonnance. Le 15-10 le gouvernement engagea sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Une motion de censure déposée par les socialistes fut rejetée (288 voix contre 281). Le 22-10 : 2e lecture, le gouvernement engagea sa responsabilité, les socialistes ne déposèrent pas de motion de censure. Le texte fut alors adopté selon l'art. 49-3. Le 27-10 : 60 députés socialistes s'adressèrent au Conseil constitutionnel pour 47 départements (325 circonscriptions). Le 18-11 le Conseil constitutionnel déclara le texte de loi conforme à la Constitution. La loi du 24-11-1986 a établi le tableau des circonscriptions selon rec. de 1982. 2 rec. (1990 et 1999) révèlent des disparités avec art. 6 de la Déclaration de 1789, 3 et 24 de la Const. Sans révision (imposée par l'art. L 125 du C. électoral), les élections 2007 risquent l'annulation. La loi du 11-12-1990 (art. 7) interdit tout redécoupage des circonscriptions électorales l'année précédant l'échéance normale de renouvellement.
Circonscriptions les mieux représentées (en nombre d'habitants pour un député, en moyenne départementale). Lozère (circ. no 1) 34 374, Lozère (no 2) 39 135, Htes-Alpes (no 2) 52 644, Guyane (no 1) 55 644, Corse-du-Sud (no 1) 57 111. Les moins bien représentées : Val-d'Oise (no 2) 188 200, Var (no 7) 180 153, Hte-Garonne (no 6) 173 495, Hte-Garonne (no 5) 169 505, S.-et-Marne (no 8) 169 078. Moyenne départementale : 1 député pour 100 279 hab.
On appelle gerry-mandering la pratique des
découpages abusifs, du nom d'Elbridge Gerry (1744-1814), gouverneur de l'État
du Massachusetts (USA), qui avantagea en 1814 son parti grâce à un découpage
tendancieux pour les élections au Sénat. (Ses partisans eurent 29 sièges, et
50 164 suffrages, ses dversaires 11 sièges et 51 766 votes).
17 mai 2007
LE SENAT
QUI ÉLIT LES SÉNATEURS ? (et qui élit les conseillers municipaux, et les autres, hummm ?)
IL NE FAUT JAMAIS CROIRE QU'UNE ELECTION N'EST PAS IMPORTANTE !
Les sénateurs, élus au suffrage
universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus
par les "grands électeurs".
Plus précisément, il s'agit d'un collège
électoral composé, dans chaque département :
- des députés, des conseillers
généraux et conseillers régionaux ;
- des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.
Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.
Le nombre de délégués varie selon
la population des communes :
- de 1 à 15 délégués dans les
communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69
délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants
- des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.
COMMENT SONT-ILS ÉLUS ?
Depuis la loi n° 2003-697 du 30
juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, les sénateurs sont
élus (voir le dossier législatif) :
- Au scrutin majoritaire à deux tours dans les
départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires
d'outre-mer
- A la représentation proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs
ou plus
Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont eux aussi élus au scrutin proportionnel par les 150 membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.
L'ATTRIBUTION DES SIÈGES PAR DÉPARTEMENT
Le Sénat de la Vème République
s'est vu attribuer, pour chaque département, un nombre de sièges proportionnel
à la population de celui-ci. En 1959, les départements métropolitains, les
DOM-TOM et les Français à l'étranger étaient ainsi représentés par 283
sénateurs. À l'occasion du renouvellement de 1977, on a prévu de nouveaux
sièges pour tenir compte de l'augmentation de la population dans certains
départements :
- en 1977, 12 sièges ont été créés dans 10 départements ;
- en 1980, 10 sièges ont été créés dans 9 départements ;
- en 1983, 11 sièges ont été créés dans 10 départements.
En outre, pour tenir compte du
nombre croissant de Français vivant à l'étranger, il a été décidé en 1983 de
porter de 6 à 12 le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors
de France, cette augmentation étant elle aussi échelonnée sur trois
renouvellements du Sénat. Le Sénat comprenait jusqu'en octobre 2004 321
sénateurs.
La loi n° 2003-696 du 30 juillet
2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des
sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, porte le
nombre des sénateurs élus à 331 en 2004, 341 en 2007 et 346 en 2010.
326 sénateurs seront élus dans les départements de
métropole et d'outre-mer, 3 dans les territoires d'outre-mer, 2 en
Nouvelle Calédonie, 2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon. 12 sénateurs
représentent les Français de l'étranger.
LE RENOUVELLEMENT
Jusqu'à la loi du 30 juillet 2003,
le Sénat était renouvelable par tiers tous les trois ans. L'ensemble des
départements classés par ordre alphabétique (ainsi que les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer) était divisé en trois groupes. Tous
les trois ans étaient élus ou réélus les sénateurs de l'un de ces trois
groupes. Le dernier renouvellement avant la réforme de la loi du 30 juillet
2003 date de septembre 2001.
Depuis juillet 2003, le Sénat est
désormais renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en
deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale. A titre transitoire,
les sénateurs de la série C rattachés par tirage au sort à la série 2 seront
élus pour neuf ans en 2004.
Le 1er octobre 2003, le Bureau du
Sénat a procédé en séance publique au tirage au sort des sièges de ces
sénateurs. Les sièges de la série C seront répartis en deux sections. L'une
comportera les sièges des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, à l'exception de
la Seine-et-Marne (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire,
Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn,
Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges et Yonne).
Les sénateurs de ces départements rejoindront la série 2 renouvelable en 2014
(2013 avant la loi n° 2005-1562 qui a modifié le calendrier électoral - en
savoir plus) .
Les sénateurs de l'autre section
de la série C, élus dans les départements d'outre-mer et de l'Ile-de-France (Guadeloupe,
Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Essonne, Hauts-de-Seine, Paris,
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines),
seront quant à eux élus pour 6 ans. Ils rejoindront la série 1 renouvelable en
2011 (2010 avant la réforme de 2005).
A partir de 2008, les sénateurs
seront élus, à chaque élection sénatoriale, pour 6 ans, le Sénat se
renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.
La composition du Sénat :
La "Haute assemblée" est composée de 331 sénateurs.
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26
septembre 2004
La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un
accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la
réforme de 2003 à :
- 331 sièges au renouvellement 2004
- 343 sièges au renouvellement 2008
- 348 sièges au renouvellement 2011.
Les élections devaient initialement se tenir en
2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des
élections municipales et cantonales (lire le dossier) et afin que les sénateurs
soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en
début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit
septembre 2008, 2011 et 2014. (lire le dossier)
Liste des sénateurs par groupes
politiques
|
Nom du
groupe |
Nombre
de membres |
Président |
|
Groupe
Communiste Républicain et Citoyen |
Membres :
21 |
Présidente :
Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT |
|
Groupe
Union centriste - UDF |
Membres :
32 |
Président :
M. Michel MERCIER |
|
Groupe
du Rassemblement Démocratique et Social Européen |
Membres :
16 |
Président :
M. Jacques PELLETIER |
|
Groupe
Socialiste |
Membres :
90 |
Président :
M. Jean-Pierre BEL |
|
Groupe
Union pour un Mouvement Populaire |
Membres :
146 |
Président :
M. Josselin de ROHAN |
|
Réunion
administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe |
Membres :
7 |
Délégué :
M. Philippe ADNOT |
16 mai 2007
LES SECTIONS AU PS
Les Sections
La section est la structure de
base du partiElle est constituée d’au moins cinq adhérents, dont le secrétaire
de section et le trésorier. Elle correspond traditionnellement à une aire
géographique : canton, commune, quartier ou arrondissement d’une ville
importante. Une section peut aussi correspondre à un lieu de travail
(administration, entreprise publique ou privée). Les sections sont le lieu de
débat et de rassemblement de tous les militants. Elles expriment l’opinion des
militants et mettent en œuvre au niveau local la politique du parti, en
concertation avec les fédérations.
Le secrétaire de section
Le premier secrétaire de section
est élu à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours
par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le
congrès national. Il est l’animateur de la section dont il est le porte-parole.
Il peut être secondé par un secrétaire adjoint et un secrétariat de section.
La commission administrative (ou
bureau de section)
Lors du congrès, la section élit une commission administrative à la proportionnelle des motions nationales, à hauteur de leur représentation dans la section. Le même mode de scrutin est appliqué pour la désignation des délégués de la section au congrès fédéral.
LES FEDERATIONS PS
Les Fédérations
La fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF). Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BEF.
Le Conseil Fédéral (CF)
Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Les secrétaires de section sont invités au conseil fédéral.
Le Bureau Exécutif Fédéral (BEF)
Le BEF est constitué de membres élus par le CF, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le BEF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.
Le secrétariat fédéral
Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.
Le premier secrétaire fédéral
Il est élu au scrutin
majoritaire à deux tours par les militants lors d’une deuxième session après la
tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral
doit présenter un plan d’action fédéral. Le secrétaire fédéral est l’animateur
politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le
secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat
fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités. Le
premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux
réunions du conseil national.
L’union régionale regroupe les fédérations d’une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus. Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national.
01 avril 2007
LA REGION
D'abord, des généralités.
La France est divisée en 26
régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre
elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions
d'outre-mer.
L'organe délibératif de la région est le conseil régional. Ce conseil est élu au suffrage universel direct, dans le cadre du département. Les élections sont constituées en scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (donc à un seul tour) tous les six ans.
L'organe exécutif de la région est le président du conseil régional.
Le représentant de l'Etat dans la région est le préfet de région (qui est aussi le préfet du département du chef-lieu de région). Le siège d'instance est l'hôtel de la région.
Celui de la région PACA se trouve donc à Marseille :
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél. : 04 91 57 50 57
Fax : 04 91 57 51 51
Mais comporte également des antennes régionales :
Bureau de représentation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur auprès de la Commission européenne
20, avenue de Celtes
1040 Bruxelles - Belgique
Tél. : 00 322 735 1870
(eh oui, l'Europe est une grande région...)
Et locales :
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
208 route De Grenoble
Imm.Space B 208 rte de Grenoble
06200 Nice
Tél. 04 93 72 44 00
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
44, 49 avenue jean Médecin
06000 Nice
(entrée avenue Notre Dame, 6ème étage)
La Région Provence-Alpes Côte d'Azur est composée :
- D'un Président, Michel Vauzelle. Né le 15 août 1944 à
Montélimar. Diplômé de l’IEP Paris, avocat de profession, il a été porte-parole de la
Présidence de la République de 1981 à 1986, ministre de la Justice de 1992 à
1993, maire d’Arles de 1995 à 1998, député des Bouches-du-Rhône de 1997 à 2002.
- De 123 Conseillers Régionaux
Ils sont ainsi répartis :
Groupe Socialiste, radical, citoyen et apparentés 46
Groupe Communiste et partenaires 19
Groupe Verts 8
Ils forment la majorité avec 73 élus
Groupe UMP, UDF et apparentés 31
Groupe Front national 19
Les vice présidents sont :
Patrick Allemand
Vice-Président délégué au développement économique
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Emploi, Services Publics
Conseiller général des Alpes-Maritimes
Alain Hayot
Vice-Président délégué à la culture et à la recherche
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche
Adjoint au Maire de Vitrolles-en-Provence
Philippe Chesneau
Vice-Président délégué à l'emploi et aux politiques
territoriales
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage
Sylvie ANDRIEUX
Députée des Bouches-du-Rhône
Vice-Présidente déléguée aux questions foncières, au logement, à l'habitat et à
la politique de la ville
Membre de la Commission Permanente
Présidente du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Apparentés
Joël GIRAUD
Député des Hautes-Alpes
Vice-Président à la montagne et au désenclavement du massif alpin
Président de la Commission Transports, Communications
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la
Montagne
Membre de la Commission Tourisme
Maire de l'Argentière-la-Bessée
Jean-Louis JOSEPH
Vice-Président délégué aux
finances, à l'évaluation et à la planification
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Finances Évaluation
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la
Montagne
Membre de la Commission Environnement
Maire de la Bastidonne
Annick DELHAYE
Vice-Présidente déléguée à
l'écologie, à l'environnement et au développement durable
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Tourisme
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche
Gérard PIEL
Vice-Président délégué aux
transports et aux communications
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la
Montagne
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Transports, Communications
Conseiller municipal d'Antibes
Robert ALFONSI
Vice-Président délégué au
personnel et à l'administration générale
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Solidarités, Santé
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Jeunesse, Vie Associative
Membre de la Commission Sports
Conseiller municipal de Toulon
Patrick MENNUCCI
Vice-Président délégué
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Tourisme
Conseiller municipal de Marseille
Christophe CASTANER
Vice-Président délégué à
l'aménagement des territoires
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Finances Évaluation
Membre de la Commission Transports, Communications
Maire de Forcalquier
Nicette AUBERT
Vice-Présidente déléguée à
l'agriculture, à la mer et à la forêt
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Environnement
Membre de la Commission Agriculture, Forêts, Mer
Guy BONO
Vice-Président délégué à
l'international
2ème Vice-Président de la Commission Emploi, Services Publics
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Culture
Membre de la Commission Jeunesse, Vie Associative
Membre de la Commission Sports
Joël CANAPA
Vice-Président délégué à la
solidarité, à la prévention et à la sécurité
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Transports, Communications
Conseiller municipal de La Garde
Samia GHALI
Vice-Présidente déléguée aux
sports, à la jeunesse et à la vie associative
2ème Vice-Présidente de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la
Montagne
Membre de la Commission Emploi, Services Publics
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage
Conseillère municipale de Marseille
CARTE GÉOLOGIQUE :
Les
compétences de la Région
Les
compétences spécifiques déterminées par la loi sont :
- la construction, la réhabilitation, l’entretien et le fonctionnement, l’accueil, la maintenance et la restauration scolaire dans les lycées ;
- la formation professionnelle, y compris les formations des travailleurs sociaux, des infirmières et des infirmiers, l’apprentissage ;
- le développement économique ;
- le transport régional des voyageurs (TER) ;
- l’aménagement du territoire.
Cela signifie que pour chacun de ces secteurs, c’est le Conseil régional qui décide, agit, finance.
L'article
59 de la Loi de 1982 définit strictement les champs d'intervention des conseils
régionaux : "l'institution régionale a compétence pour promouvoir le
développement économique et social, sanitaire, culturel et scientifique de son
territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de
l'intégralité, de l'autonomie et des attributions des Départements et des
Communes".
Au-delà des compétences spécifiques déterminées par
la loi que sont : les Lycées, la formation professionnelle, l'apprentissage, le
développement économique et l'aménagement du territoire, la Région a étendu ses
compétences dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de la
jeunesse et de manière encore plus affirmée dans le domaine des transports,
surtout ferroviaires. (cf. le site de la Région)
Je développerai des articles sur différents élus de la Région, de gauche biensûr... J'essaierai de développer également des thèmes plus "récréatifs" comme des coups de coeur, les richesses de notre région, les "acteurs" de la région et, pourquoi pas, des personnalités qui me sont chères... ou moins chères !
Cendra
