France... Ô France !

Ce blog sera celui de la transparence, de la tolérance, du partage et de l'humanité. Il restera politique et engagé sur maints points. ATTENTION CE SITE PEUT CHOQUER LES MINEURS

06 juin 2007

Législatives, mode d’emploi

assemblee

Législatives, mode d’emploi - 24 avril 2007 - mise à jour le 06 juin 2007

lefigaro.fr.

Publié le 15 avril 2007

EN PRATIQUE. A nouvelle présidence, nouvelle assemblée. Le 10 juin, c’est donc le renouvellement de l’Assemblée Nationale qui commencera. Le détail des règles du jeu.

Combien de députés ? Les départements français comptent 570 circonscriptions, auxquelles il faut ajouter 2 députés pour la Nouvelle-Calédonie, 2 pour la Polynésie Française, un pour Wallis et Futuna, un pour Mayotte, et un pour Saint-Pierre et Miquelon. Au total, 577 députés siègent à l’Assemblée Nationale. Les députés élus lors des législatives partielles entre 2002 et 2007 voient eux aussi leurs sièges remis en jeu.

Qui peut se présenter ? L’aspirant député doit avoir au moins 23 ans, et posséder la qualité d’électeur, ce qui implique qu’il soit de nationalité française. Il doit également ne pas être frappé d’une peine d’inéligibilité.

Comment se déroule la campagne ? Pour les législatives, la campagne officielle débute 20 jours avant le scrutin. C’est donc le 21 mai que les candidats doivent par exemple disposer d’une surface égale sur les panneaux d’affichage. La veille du scrutin, toute propagande est interdite.

Quelle facture pour la campagne ? Les personnes physiques peuvent financer un ou plusieurs candidats, jusqu’à un plafond de 4.600 €. Les dons en liquide ne peuvent dépasser 150€. En revanche, il est interdit aux personnes morales (saufs les partis politiques) d’avantager un candidat, que ce soit par un don ou un rabais quelconque. Au total, un candidat aux législatives ne peut dépenser plus de 38.000€, auxquels peuvent s’ajouter 0.15€ par habitant de la circonscription, soit par exemple 15.209€ supplémentaires pour la première circonscription de Paris.

Seuls les candidats ayant réuni plus de 5% des suffrages exprimés seront remboursés par l’Etat. Ce remboursement forfaitaire atteint 50 % du plafond de dépenses. Certains remboursements sont soumis à condition : il faut ainsi imprimer ses bulletins et affiches sur papier recyclé pour récupérer le prix de l’impression.

Comment se déroule le vote ? Le dimanche 10 juin, les électeurs de chaque circonscription se rendront aux urnes pour le premier tour des législatives. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits de la circonscription, il est élu dès le premier tour. Dans le cas contraire, il y a un second tour. Tous les candidats qui ont obtenu au moins 12.5% des voix peuvent y participer. Si un seul candidat réalise ce score, le suivant participe au second tour. Celui-ci se déroule le dimanche 17 juin. Le candidat qui obtient la majorité relative (le plus de voix) est élu. En cas d’égalité absolue, le plus âgé l’emporte.

A TELECHARGER, le texte complet sur le site de l'Assemblée générale : ASSEMBLEE

Quels sont les pouvoirs du Parlement ?


Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. La Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun de ces pouvoirs.

Le Parlement vote les lois, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple (référendum), et peut déléguer ce pouvoir au gouvernement, qui agit alors par ordonnances.

La Constitution définit strictement le domaine de la loi. Celle-ci intervient ainsi pour fixer les règles ou établir les principes fondamentaux notamment pour les libertés fondamentales, l’état des personnes, les crimes et délits, les impositions, le régime électoral, les fonctionnaires, la défense, les collectivités territoriales, l’enseignement, le droit du travail, la sécurité sociale. Les autres matières relèvent du pouvoir règlementaire du gouvernement.

 

Au titre du contrôle du gouvernement, députés et sénateurs disposent de différents outils :

  • moyens d’information : questions écrites, orales (avec ou sans débat) et d’actualité (une séance hebdomadaire), missions d’information, groupes de travail ;
  • moyens d’investigation : commissions d’enquête, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de l’emploi de l’argent public ;
  • pour les seuls députés, mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ; le Sénat peut seulement approuver une déclaration du gouvernement.

Enfin, chaque assemblée peut émettre un avis (résolution) sur des projets ou propositions d’actes communautaires relevant du domaine de la loi.


Qu’est-ce qu’un député ?


Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, renouvelés en une fois, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. 570 sont élus dans les départements (environ un député pour 115 000 habitants, soit de 2 à 24 députés par département) ; 5 dans les nouvelles collectivités d’outre-mer (2 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 1 à Mayotte) et 2 en Nouvelle-Calédonie. Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière.

A l’Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi obligatoirement à l’une des six commissions permanentes chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres. Après le vote de la loi, il peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d’une loi adoptée.

Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.

 Enfin, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres de gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République, et juge du Président de la République, au sein de la Haute Cour de Justice.


Circonscription électorale (mise à jour le 6 juin 2007)

Définition.   Division électorale dans laquelle se déroulent les élections pour un nombre déterminé de sièges. Ce peut être : la nation, tous les électeurs votant ensemble pour tous les députés (système difficile dans un grand État) ; le département [exemples : 1817, 1848, IId Empire (chaque département était divisé en autant de circonscriptions qu'il y avait de députés, le gouv. remaniait à son gré ces circonscriptions tous les 5 ans), IVe République ; sauf pour les départements les plus peuplés, divisés en plusieurs circonscriptions] ; l'arrondissement (1830, sous la IIIe République les arrondissements trop grands sont découpés par une loi) ; ou des circonscriptions découpées d'une autre façon (Ve République).

Découpage des circonscriptions.   En 1958, on a pris soin, en dehors des métropoles, d'avoir le moins possible de circonscriptions purement urbaines ; on a donc souvent accouplé les quartiers d'une ville découpée en étoile à des cantons ou à des arrondissements ruraux limitrophes, espérant que les ruraux tempéreraient les ouvriers. De 1958 à 1986, malgré d'importants mouvements de population, la carte électorale a été peu modifiée. En 1986, le 16-3, les législatives se déroulant au scrutin de liste proportionnel selon la loi électorale no 85-690 du 10-7-1985, la circonscription se confondait avec le département. Le 11-7-1986, la majorité (de droite) élue rétablit le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (loi no 86-825). L'art. 7 créait une commission des « Sages » (7 magistrats) qui, le 25-8, constatait qu'« aucune circonscription ne présentait d'écart, par rapport à la moyenne démographique départementale, supérieur à 20 % » mais faisait des réserves pour 62 départements et la Polynésie. Le ministère de l'Intérieur suivit les avis concernant 47 départements. Des avis concernant 24 circonscriptions ne furent pas suivis en raison d'inconvénients géographiques sérieux. Le 18-9 le Conseil d'État examina le projet. Le 24-9 il fut adopté par le Conseil des ministres. Le 2-10 le Pt Mitterrand refusa de signer l'ordonnance. Le 15-10 le gouvernement engagea sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Une motion de censure déposée par les socialistes fut rejetée (288 voix contre 281). Le 22-10 : 2e lecture, le gouvernement engagea sa responsabilité, les socialistes ne déposèrent pas de motion de censure. Le texte fut alors adopté selon l'art. 49-3. Le 27-10 : 60 députés socialistes s'adressèrent au Conseil constitutionnel pour 47 départements (325 circonscriptions). Le 18-11 le Conseil constitutionnel déclara le texte de loi conforme à la Constitution. La loi du 24-11-1986 a établi le tableau des circonscriptions selon rec. de 1982. 2 rec. (1990 et 1999) révèlent des disparités avec art. 6 de la Déclaration de 1789, 3 et 24 de la Const. Sans révision (imposée par l'art. L 125 du C. électoral), les élections 2007 risquent l'annulation. La loi du 11-12-1990 (art. 7) interdit tout redécoupage des circonscriptions électorales l'année précédant l'échéance normale de renouvellement.

Circonscriptions les mieux représentées (en nombre d'habitants pour un député, en moyenne départementale).   Lozère (circ. no 1) 34 374, Lozère (no 2) 39 135, Htes-Alpes (no 2) 52 644, Guyane (no 1) 55 644, Corse-du-Sud (no 1) 57 111. Les moins bien représentées : Val-d'Oise (no 2) 188 200, Var (no 7) 180 153, Hte-Garonne (no 6) 173 495, Hte-Garonne (no 5) 169 505, S.-et-Marne (no 8) 169 078. Moyenne départementale : 1 député pour 100 279 hab.

On appelle gerry-mandering la pratique des découpages abusifs, du nom d'Elbridge Gerry (1744-1814), gouverneur de l'État du Massachusetts (USA), qui avantagea en 1814 son parti grâce à un découpage tendancieux pour les élections au Sénat. (Ses partisans eurent 29 sièges, et 50 164 suffrages, ses dversaires 11 sièges et 51 766 votes).

Posté par CendraOnTheBlog à 20:10 - MIEUX COMPRENDRE LES INSTITUTIONS - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

17 mai 2007

LE SENAT

senat

QUI ÉLIT LES SÉNATEURS ? (et qui élit les conseillers municipaux, et les autres, hummm ?)

IL NE FAUT JAMAIS CROIRE QU'UNE ELECTION N'EST PAS IMPORTANTE !

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

- des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
- des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

sch1_ch4  sch2_ch4

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

- de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants

- des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.


COMMENT SONT-ILS ÉLUS ?


Depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, les sénateurs sont élus (voir le dossier législatif) :

- Au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires d'outre-mer

- A la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont eux aussi élus au scrutin proportionnel par les 150 membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.


L'ATTRIBUTION DES SIÈGES PAR DÉPARTEMENT

 

Le Sénat de la Vème République s'est vu attribuer, pour chaque département, un nombre de sièges proportionnel à la population de celui-ci. En 1959, les départements métropolitains, les DOM-TOM et les Français à l'étranger étaient ainsi représentés par 283 sénateurs. À l'occasion du renouvellement de 1977, on a prévu de nouveaux sièges pour tenir compte de l'augmentation de la population dans certains départements :
- en 1977, 12 sièges ont été créés dans 10 départements ;
- en 1980, 10 sièges ont été créés dans 9 départements ;
- en 1983, 11 sièges ont été créés dans 10 départements.

En outre, pour tenir compte du nombre croissant de Français vivant à l'étranger, il a été décidé en 1983 de porter de 6 à 12 le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France, cette augmentation étant elle aussi échelonnée sur trois renouvellements du Sénat. Le Sénat comprenait jusqu'en octobre 2004 321 sénateurs.

La loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, porte le nombre des sénateurs élus à 331 en 2004, 341 en 2007 et 346 en 2010.

326 sénateurs seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer, 3 dans les territoires d'outre-mer, 2 en Nouvelle Calédonie, 2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon. 12 sénateurs représentent les Français de l'étranger.

LE RENOUVELLEMENT

Jusqu'à la loi du 30 juillet 2003, le Sénat était renouvelable par tiers tous les trois ans. L'ensemble des départements classés par ordre alphabétique (ainsi que les départements, territoires et collectivités d'outre-mer) était divisé en trois groupes. Tous les trois ans étaient élus ou réélus les sénateurs de l'un de ces trois groupes. Le dernier renouvellement avant la réforme de la loi du 30 juillet 2003 date de septembre 2001.

Depuis juillet 2003, le Sénat est désormais renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale. A titre transitoire, les sénateurs de la série C rattachés par tirage au sort à la série 2 seront élus pour neuf ans en 2004.

Le 1er octobre 2003, le Bureau du Sénat a procédé en séance publique au tirage au sort des sièges de ces sénateurs. Les sièges de la série C seront répartis en deux sections. L'une comportera les sièges des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, à l'exception de la Seine-et-Marne (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges et Yonne). Les sénateurs de ces départements rejoindront la série 2 renouvelable en 2014 (2013 avant la loi n° 2005-1562 qui a modifié le calendrier électoral - en savoir plus) .

Les sénateurs de l'autre section de la série C, élus dans les départements d'outre-mer et de l'Ile-de-France (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines), seront quant à eux élus pour 6 ans. Ils rejoindront la série 1 renouvelable en 2011 (2010 avant la réforme de 2005).

A partir de 2008, les sénateurs seront élus, à chaque élection sénatoriale, pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.


La composition du Sénat :

La "Haute assemblée" est composée de 331 sénateurs.
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26 septembre 2004

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :

  • 331 sièges au renouvellement 2004
  • 343 sièges au renouvellement 2008
  • 348 sièges au renouvellement 2011.

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales (lire le dossier) et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014. (lire le dossier)

Liste des sénateurs par groupes politiques

                                         

Nom du   groupe

Nombre   de membres

Président

Groupe   Communiste Républicain et Citoyen

Membres :   21
  Rattachés : 2
  Total : 23

Présidente :   Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT

Groupe   Union centriste - UDF

Membres :   32

Président :   M. Michel MERCIER

Groupe   du Rassemblement Démocratique et Social Européen

Membres :   16
  Rattachés : 1
  Total : 17

Président :   M. Jacques PELLETIER

Groupe   Socialiste

Membres :   90
  Apparentés : 3
  Rattachés : 4
  Total : 97

Président :   M. Jean-Pierre BEL

Groupe   Union pour un Mouvement Populaire

Membres :   146
  Apparentés : 4
  Rattachés : 5
  Total : 155

Président :   M. Josselin de ROHAN

Réunion   administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

Membres :   7

Délégué :   M. Philippe ADNOT

Posté par CendraOnTheBlog à 16:13 - MIEUX COMPRENDRE LES INSTITUTIONS - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

16 mai 2007

LES SECTIONS AU PS

Les Sections

La section est la structure de base du partiElle est constituée d’au moins cinq adhérents, dont le secrétaire de section et le trésorier. Elle correspond traditionnellement à une aire géographique : canton, commune, quartier ou arrondissement d’une ville importante. Une section peut aussi correspondre à un lieu de travail (administration, entreprise publique ou privée). Les sections sont le lieu de débat et de rassemblement de tous les militants. Elles expriment l’opinion des militants et mettent en œuvre au niveau local la politique du parti, en concertation avec les fédérations.

Le secrétaire de section

Le premier secrétaire de section est élu à bulletins secrets et au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par la première assemblée générale des adhérents de la section suivant le congrès national. Il est l’animateur de la section dont il est le porte-parole. Il peut être secondé par un secrétaire adjoint et un secrétariat de section.

La commission administrative (ou bureau de section)

Lors du congrès, la section élit une commission administrative à la proportionnelle des motions nationales, à hauteur de leur représentation dans la section. Le même mode de scrutin est appliqué pour la désignation des délégués de la section au congrès fédéral.

Posté par CendraOnTheBlog à 22:29 - MIEUX COMPRENDRE LES INSTITUTIONS - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

LES FEDERATIONS PS

Les Fédérations

La fédération rassemble les sections au niveau départemental. Elle met en œuvre la politique du parti pour chaque département. Les instances de la fédération sont renouvelées à chaque congrès. Le conseil fédéral (CF) est l’instance de décision de la fédération. Il délègue certaines de ses prérogatives au bureau exécutif fédéral (BEF). Le secrétariat fédéral assure la gestion politique de la fédération, en liaison avec le secrétariat national du parti, et agit par délégation de la CF ou du BEF.


Le Conseil Fédéral (CF)

Il est composé de membres élus par le congrès fédéral à la proportionnelle des courants (leur nombre dépend de l’importance de la fédération). Le CF définit les orientations politiques de la fédération. Les secrétaires de section sont invités au conseil fédéral.


Le Bureau Exécutif Fédéral (BEF)

Le BEF est constitué de membres élus par le CF, selon l’application de la proportionnelle des courants. Le BEF est chargé de mettre en application les décisions politiques de le CF.


Le secrétariat fédéral

Le secrétariat fédéral est constitué de membres choisis par le premier secrétaire fédéral, parmi la majorité politique de la fédération. Les secrétaires fédéraux ont la charge de le seconder dans la gestion courante de la fédération et dans l’application des décisions du CF. Les secrétaires fédéraux ont la charge d’un ou plusieurs secteurs d’activité ; ils peuvent être assistés d’un ou plusieurs délégués fédéraux.


Le premier secrétaire fédéral

Il est élu au scrutin majoritaire à deux tours par les militants lors d’une deuxième session après la tenue du congrès national. Tout candidat au poste de premier secrétaire fédéral doit présenter un plan d’action fédéral. Le secrétaire fédéral est l’animateur politique de la fédération et son porte-parole. Il assure la liaison avec le secrétariat national aux fédérations. Il préside les réunions du secrétariat fédéral, du BEF ou du CF, devant lequel il rend compte de ses activités. Le premier secrétaire fédéral assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du conseil national.

L’union régionale regroupe les fédérations d’une même région. Elle est dirigée par un comité régional du parti qui détermine la politique du parti concernant les problèmes propres à la région et veille à son application en liaison avec les élus. Le comité régional est élu par une convention régionale qui se réunit dans la quinzaine de jours suivant le congrès national.

Posté par CendraOnTheBlog à 22:28 - MIEUX COMPRENDRE LES INSTITUTIONS - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

01 avril 2007

LA REGION

carte_paca

D'abord, des généralités.

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer.

L'organe délibératif de la région est le conseil régional. Ce conseil est élu au suffrage universel direct, dans le cadre du département. Les élections sont constituées en scrutin de liste, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel (donc à un seul tour) tous les six ans.
L'organe exécutif de la région est le président du conseil régional.

Le représentant de l'Etat dans la région est le préfet de région (qui est aussi le préfet du département du chef-lieu de région). Le siège d'instance est l'hôtel de la région.
Celui de la région PACA se trouve donc à Marseille :

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Tél. : 04 91 57 50 57
Fax : 04 91 57 51 51

Mais comporte également des antennes régionales :

Bureau de représentation de Provence-Alpes-Côte-d'Azur auprès de la Commission européenne

20, avenue de Celtes
1040 Bruxelles - Belgique
Tél. : 00 322 735 1870

(eh oui, l'Europe est une grande région...)

Et locales :

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

208 route De Grenoble

Imm.Space B 208 rte de Grenoble 06200 Nice

Tél. 04 93 72 44 00

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
44, 49 avenue jean Médecin
06000 Nice
(entrée avenue Notre Dame, 6ème étage)

La Région Provence-Alpes Côte d'Azur est composée :

vauzelle_3- D'un Président, Michel Vauzelle. Né le 15 août 1944 à Montélimar. Diplômé de l’IEP Paris, avocat de profession, il a été porte-parole de la Présidence de la République de 1981 à 1986, ministre de la Justice de 1992 à 1993, maire d’Arles de 1995 à 1998, député des Bouches-du-Rhône de 1997 à 2002.




- De 123 Conseillers Régionaux

Ils sont ainsi répartis :

Groupe Socialiste, radical, citoyen et apparentés           46
Groupe Communiste et partenaires                               19
Groupe Verts                                                                  8

Ils forment la majorité avec                                        73 élus

Groupe UMP, UDF et apparentés                                    31
Groupe Front national                                                   19

Les vice présidents sont :

Patrick Allemand

Vice-Président délégué au développement économique
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Emploi, Services Publics
Conseiller général des Alpes-Maritimes

Alain Hayot

Vice-Président délégué à la culture et à la recherche
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche
Adjoint au Maire de Vitrolles-en-Provence

Philippe Chesneau

Vice-Président délégué à l'emploi et aux politiques territoriales
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage

Sylvie ANDRIEUX

Députée des Bouches-du-Rhône
Vice-Présidente déléguée aux questions foncières, au logement, à l'habitat et à la politique de la ville
Membre de la Commission Permanente
Présidente du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Apparentés

Joël GIRAUD

Député des Hautes-Alpes
Vice-Président à la montagne et au désenclavement du massif alpin
Président de la Commission Transports, Communications
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la Montagne
Membre de la Commission Tourisme
Maire de l'Argentière-la-Bessée

Jean-Louis JOSEPH

Vice-Président délégué aux finances, à l'évaluation et à la planification
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Finances Évaluation
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la Montagne
Membre de la Commission Environnement
Maire de la Bastidonne

Annick DELHAYE

Vice-Présidente déléguée à l'écologie, à l'environnement et au développement durable
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Tourisme
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche

Gérard PIEL

Vice-Président délégué aux transports et aux communications
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la Montagne
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Transports, Communications
Conseiller municipal d'Antibes

Robert ALFONSI

Vice-Président délégué au personnel et à l'administration générale
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Solidarités, Santé
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Jeunesse, Vie Associative
Membre de la Commission Sports
Conseiller municipal de Toulon

Patrick MENNUCCI

Vice-Président délégué
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Tourisme
Conseiller municipal de Marseille

Christophe CASTANER

Vice-Président délégué à l'aménagement des territoires
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Finances Évaluation
Membre de la Commission Transports, Communications
Maire de Forcalquier

Nicette AUBERT

Vice-Présidente déléguée à l'agriculture, à la mer et à la forêt
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Environnement
Membre de la Commission Agriculture, Forêts, Mer

Guy BONO

Vice-Président délégué à l'international
2ème Vice-Président de la Commission Emploi, Services Publics
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Culture
Membre de la Commission Jeunesse, Vie Associative
Membre de la Commission Sports

Joël CANAPA

Vice-Président délégué à la solidarité, à la prévention et à la sécurité
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage
Membre de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Transports, Communications
Conseiller municipal de La Garde

Samia GHALI

Vice-Présidente déléguée aux sports, à la jeunesse et à la vie associative
2ème Vice-Présidente de la Commission Sécurité, Prévention
Membre de la Commission Permanente
Membre de la Commission Développement des Territoires, de la Ville, de la Montagne
Membre de la Commission Emploi, Services Publics
Membre de la Commission Formation Initiale, Recherche
Membre de la Commission Formation Continue, Apprentissage
Conseillère municipale de Marseille

CARTE GÉOLOGIQUE :

carte_paca


Les compétences de la Région

Les compétences spécifiques déterminées par la loi sont :

  • la construction, la réhabilitation, l’entretien et le fonctionnement, l’accueil, la maintenance et la restauration scolaire dans les lycées ;
  • la formation professionnelle, y compris les formations des travailleurs sociaux, des infirmières et des infirmiers, l’apprentissage ;
  • le développement économique ;
  • le transport régional des voyageurs (TER) ;
  • l’aménagement du territoire.

Cela signifie que pour chacun de ces secteurs, c’est le Conseil régional qui décide, agit, finance.


L'article 59 de la Loi de 1982 définit strictement les champs d'intervention des conseils régionaux : "l'institution régionale a compétence pour promouvoir le développement économique et social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire et pour assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégralité, de l'autonomie et des attributions des Départements et des Communes".

Au-delà des compétences spécifiques déterminées par la loi que sont : les Lycées, la formation professionnelle, l'apprentissage, le développement économique et l'aménagement du territoire, la Région a étendu ses compétences dans les domaines de l'environnement, de la recherche, de la jeunesse et de manière encore plus affirmée dans le domaine des transports, surtout ferroviaires. (cf. le site de la Région)

Je développerai des articles sur différents élus de la Région, de gauche biensûr... J'essaierai de développer également des thèmes plus "récréatifs" comme des coups de coeur, les richesses de notre région, les "acteurs" de la région et, pourquoi pas, des personnalités qui me sont chères... ou moins chères !

Cendra


Posté par CendraOnTheBlog à 15:07 - MIEUX COMPRENDRE LES INSTITUTIONS - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
« Accueil  1