29 mars 2007

AVEZ-VOUS OUBLIE ?

Madame Royal, avez-vous oublié votre intervention, en tant que ministre déléguée à la famille et à l'enfance, en novembre 2000, concernant entre autres l'inceste ? Je vous cite :

Je sais, pour m’y être engagée, combien il est difficile de lever le tabou de l’inceste et de la pédophilie qui sévit dans certaines institutions à vocation pourtant éducative : pour nous, Français, l’expérience d’autres pays (comme, par exemple, le Royaume-Uni qui a pris des décisions récentes d’aide aux jeunes victimes de ces pratiques) serait précieuse. Comme a été précieuse, lorsque nous avons entrepris de combattre le bizutage (ces rites initiatiques cruels et dégradants qui étaient en vigueur dans nombre de nos établissements éducatifs et sportifs), la réaction scandalisée d’étudiants allemands élèves de l’Ecole des arts et métiers et de classes préparatoires de haut niveau qui ont publiquement dénoncé ces pratiques barbares. Nous voir dans le regard des autres, fût-il critique, nous a aidés.

Est-ce si loin, ou, en tant que candidate à la présidentielle, cela ne vous concerne plus ?

ou encore,

«Enfance maltraitée, traitons-la mieux»
    Journée nationale de l’enfance maltraitée
    Grand amphithéâtre de la Sorbonne
    (Clôture)
   

       

26 septembre 2000

    Les enfants et les jeunes ne sont pas objets passifs mais sujets de protection. Ils ont leur mot à dire (ce que reconnaît, dans la procédure judiciaire, la possibilité de recourir à un administrateur ad hoc) et un pouvoir de résistance qui est une dimension de la lutte contre les maltraitances dont ils peuvent être l’objet. La famille, première éducatrice, peut et doit les armer sans les alarmer inutilement. L’école également, dans le cadre de l’éducation à la vie et à la sexualité, en diffusant     une culture de la responsabilité et du respect (de soi, des autres), en fortifiant leur aptitude à dire non à bon escient (dès la maternelle et avec des mots adaptés au jeune âge des élèves, on peut aborder le sujet en expliquant que «le corps de l’enfant n’est pas un jouet»).

Avez-vous oublié ceci aussi ?

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Donc je pose la question à nouveau : que comptez-vous faire ? Toujours aucune réponse à mes mails. Que comptez-vous mettre en place pour l'enfance maltraitée, violée, torturée ?

Sue le site AIVI.org, d'autres victimes d'autres candidats, ont reçu une réponse, même si elle n'est pas significative dans le combat que ces candidats pourraient mener, même si elle n'apporte pas une réponse, au moins, c'est une réponse, un minimum de compassion, peut-être moins, de "considération". Et vous ?

24 mars 2007

MERCI MONSIEUR ESTROSI...

... D'avoir essayé.

L'Express du 22/08/2005

Faut-il inscrire l'inceste dans le Code pénal?propos recueillis par Julien Jeanneney

Circonstance aggravante dans les affaires d'agression sexuelle contre des mineurs, l'inceste n'est pas incriminé en tant que tel. La chancellerie y réfléchit

Pour

Christian Estrosi

Ministre, auteur d'un rapport sur l'inceste

«Ce n'est pas une infraction sexuelle comme les autres»

Les associations de victimes d'abus sexuels critiquent à juste titre le fait que le terme «inceste» n'apparaisse jamais dans les actes d'accusation. En effet, notre droit actuel ne reconnaît pas l'inceste comme une infraction pénale régie par un dispositif législatif propre, mais seulement - sans que le mot soit prononcé - comme une circonstance aggravante de crimes ou de délits sexuels commis contre un mineur. En outre, le Code pénal n'a pas suivi les modifications du Code civil: par exemple, le Pacs n'étant mentionné nulle part dans le Code pénal, il ne peut pas être cité en cour d'assises, dans des affaires d'inceste notamment. Une mise à jour semble donc nécessaire.

Pourquoi inscrire le terme «inceste» dans le Code pénal? Parce que ce n'est pas une infraction sexuelle comme les autres. La relation incestueuse se situe dans le milieu de référence de notre société: la famille. Je considère à ce titre que la société se doit de défendre l'enfant, être vulnérable, dépendant et sans défense, et de réprimer l'inceste pour ce qu'il est stricto sensu: non pas un viol avec des circonstances aggravantes, mais une horreur qui se place d'emblée sur le plan de la perversion des relations familiales.

Aujourd'hui, il est rare que les auteurs d'actes incestueux soient acquittés en cour d'assises. Mais cela arrive et c'est insupportable. Afin de ne plus voir des adultes incestueux condamnés pour de simples atteintes sexuelles, il est nécessaire de considérer que l'inceste est présumé forcé sur tout mineur jusqu'à preuve du contraire.

Certains parleront de moralisation, de décision sécuritaire. Mais, quand un enfant est victime d'un acte aussi immonde qu'un inceste, il faut que le dispositif judiciaire puisse réagir de façon adéquate. Ce qui est moralement atroce doit être réprimé en tant que tel. Il faut caractériser nommément l'inceste comme un délit ou un crime sexuel singulier révoltant, pour permettre aux victimes d'avoir le sentiment que ce qu'elles ont subi n'est pas juste un viol. Entre un viol et un viol incestueux, il y a une différence de nature, pas seulement de degré. Pouvons-nous dès lors supporter que l'inceste ne soit qu'une circonstance aggravante du crime ou du délit sexuel, alors qu'il devrait être le crime lui-même? L'inceste est particulièrement choquant lorsqu'il frappe un mineur. Les relations incestueuses entre adultes, bien que moralement choquantes, ne tomberaient donc pas sous le coup de cette loi.

Contre

Laurent Bedouet

Juge d'instance, membre du bureau national de l'Union syndicale des magistrats

«Il y aurait confusion entre le droit et la morale»

L'insertion du terme «inceste» dans le Code pénal ne va rien changer pour la victime. Pis, elle va déstabiliser un système efficace. Pourquoi diable bouleverser les textes quand ils permettent aux magistrats de bien travailler? J'ai été longtemps juge des enfants et j'ai pu constater que les auteurs d'actes incestueux sont punis comme il convient. La législation française actuelle est d'ailleurs l'une des plus sévères en Europe, dans un pays où, en moyenne, 20% des arrêts des cours d'assises concernent des affaires d'inceste. Quelle mouche a donc piqué Christian Estrosi pour envisager un tel texte où il ne propose, d'ailleurs, aucune définition juridique claire de l'inceste? Un travers bien français veut que tous les problèmes se règlent à coups de lois nouvelles. Hélas, c'est plus compliqué. La victime n'attend pas que l'on puisse lui dire si ce qu'elle a subi s'appelle ou non «inceste», au risque de créer des confusions entre le domaine du droit et celui de la morale. Notre pratique quotidienne nous montre bien ce qu'attendent en réalité les victimes: une accélération des procédures. Il faut parfois compter deux ans entre l'arrestation du criminel et son procès. Voilà ce qui traumatise les victimes! Si certains parlementaires veulent véritablement améliorer leur sort, qu'ils commencent par réclamer au garde des Sceaux les moyens nécessaires pour raccourcir ces délais.

Par ailleurs, ce projet est démagogique: faire croire que la modification des textes permettrait d'éviter les acquittements abusifs est un mensonge. Certes, on a pu connaître des dérapages. Pourtant, la faille ne vient pas des textes mais de leur application. Céder à la tentation populiste est grave quand le bon fonctionnement de la justice est en jeu.

Insérer le terme «inceste» dans le Code pénal n'est donc pas efficace; bien au contraire, c'est néfaste. En l'absence de jurisprudence, il risque d'introduire des confusions juridiques, des incertitudes. De surcroît, au mépris des principes généraux de la présomption d'innocence, on propose que l'auteur présumé de l'inceste démontre son innocence dans certains cas précis. Ne va-t-on pas trop loin? Que les députés, à l'instar de leurs collègues du Sénat, viennent donc en stage dans nos tribunaux! La justice est une chose trop sérieuse pour supporter les coups d'esbroufe…

Pourquoi diable, dites-vous, monsieur Bedouet, que cela ne changera rien pour les victimes et avoir ainsi dénigré le droit des victimes de l'inceste ? Parce que cela compliquait votre vie ? Croyez-vous que seule l'attente d'un procès nous fait souffrir ? Quel culot et quel mépris des victimes de l'inceste ! Je vais vous le dire, moi, ce que cela change. Dans l'inceste, il faut d'abord faire la différence entre le crime et le délit. Le délit, c'est quand le parent ne vous pénètre pas physiquement. Eh bien, croyez-moi, les conséquences sont pourtant les mêmes. Je vais vous le dire aussi franchement : je ne me considère pas comme une victime de pédophile, je suis victime de mon père. Ce n'est pas la même chose !
Quelle mouche a piqué monsieur Estrosi, vous dites ? Le courage de dire et de faire et je le dis franchement : merci monsieur Estrosi !
Merde.

Vous pouvez télécharger son rapport ici : Inceste_Rapport_Estrosi

Et le discours de Pascal Clément : Discours_de_Pascal_Cl_ment___Remise_du_rapport__Faut_il__rige

Et le discours de monsieur Estrosi : discEstrosi270705

Dans les différents pays européens :

ALLEMAGNE

Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions contre l'état civil, le mariage et la famille.

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

La loi de 1956 relative aux infractions sexuelles reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, en établissant une distinction selon qu'il est commis par un homme ou une femme.

ITALIE

Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions contre la « morale familiale », s'il y a scandale public.

SUISSE

Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions à la famille.

les délais de prescription par contre ne sont pas assez longs.

Vous pouvez télécharger le rapport comparatif du Sénat ici : lc102

L'INCESTE EST UN CRIME SPECIFIQUE ET DOIT ETRE RECONNU COMME TEL !

Déçue

Madame Royal,

Je suis extrêmement heureuse de vous avoir vue ce soir. Heureuse et déçue. Apparemment, vous n'avez lu aucune de mes lettres. Je vous sais occupée bien sûr mais je pense que vous êtes bien entourée et peut-être mal informée. Je ne sais plus donc comment vous joindre ni quoi faire. La lutte que je mène et mon implication font que je dois le respect aux victimes de l'inceste, victimes dont je fais partie. Je ne sais donc quoi faire. Ecrire à tous les candidats ? Je pense que je vais le faire.
Vous semblez en tous cas vous affirmer, c'est bien. Votre pacte, dans l'ensemble, est juste, comme vous le dites. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec tout mais le principal est juste, sincère. Pour moi, vous êtes dans la lignée de François Mittérand et je ne mâche pas mes mots (oups).

Alors, peut-être une semaine, j'attendrai et j'essaierai de vous joindre par tous les moyens possibles. Ne restez pas sourde, s'il vous plait, pour l'amour des enfants...

23 mars 2007

LETTRE A SEGOLENE ROYALE

Mme Royal,

Je me permets de vous écrire sur un sujet sensible, l’inceste.

Comme vous le disiez dans votre discours de Villepinte :

"En tant que mère, je veux pour les enfants qui naissent et qui grandissent en France ce que j'ai voulu pour mes propres enfants."

Voudriez-vous donc que vos enfants démarchent tout politicien de tout bord pour demander un droit qui devrait être déjà acquis ? Voudriez-vous qu’ils « tapinent » en quelque sorte, qu’ils demandent, qu’ils s’abaissent, à parler de leur souffrance à tout va, à cœur ouvert et exposer ainsi leurs blessures à TOUS les corps de la politique ?

Ce n’est pas mon choix. Je n’écris qu’une seule lettre : à vous.

Je vous pose la question : voulez-vous rester sourde aux cris de souffrance de toute une population exposée trop tôt à une douleur qui met si longtemps, sinon jamais, à cicatriser ?

Pour reprendre encore vos propres termes : "Il y a urgence, j'ai la ferme volonté d'empoigner ce problème à bras le corps, je l'ai là, chevillée au corps, parce que je sais au fond de moi, en tant que mère, que je veux pour les enfants qui naissent et qui grandissent en France ce que j'ai voulu pour mes propres enfants."

Je vous dirai, oui, il y a urgence, pour tous ces enfants que leur douleur soit enfin entendue et comprise, et que tous les SOS silencieux lancés par ces enfants, ces jeunes filles, ces femmes, ces petits garçons et ces jeunes hommes ne soient plus des bouteilles lancées dans un océan de promesses ou de silence…

C’est pour cela qu’en tant que victime de l’inceste, je souhaite notamment l’évolution de la législation, telle que la reconnaissance légale de l’inceste comme un crime/délit spécifique.

Personnellement, je ne suis pas tellement pour l’imprescribilité, car n’étant pas sûre de vouloir vivre jusqu’à X années avec la question qui se poserait à moi : porter plainte.

Je vous invite à visiter mon blog :

http://leblogdecendra.canalblog.com/

Blog de soutien à votre candidature, notamment…

Je vous prie d’agréer, Madame Royal, l’expression de mes meilleures salutations

Permettez que je signe de mon pseudo.

CENDRA

SECONDE LETTRE A SEGOLENE ROYALE

Mme Royal,

Je me permets de vous ré-écrire sur un sujet sensible, l’inceste.

Egalement, un des propos que vous avez tenu lors de votre discours de Villepinte :

"En tant que mère, je veux pour les enfants qui naissent et qui grandissent en France ce que j'ai voulu pour mes propres enfants."

Or, je me permets de tirer la sonnette d’alarme car selon les derniers chiffres de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), publiés en décembre 2006, ceux-ci font état d'une hausse des signalements d'enfants en danger, en progression de 2 % en un an, après une hausse de 7 % l'année précédente. Le nombre d'enfants "maltraités" – victimes d'abus sexuels, de violences physiques ou psychologiques, de négligences lourdes – est passé de 19 000 à 20 000, augmentant pour la seconde année consécutive alors qu'il s'était stabilisé depuis 1999.

Je vous re-pose la question : voulez-vous rester sourde aux cris de souffrance de toute une population exposée trop tôt à une douleur qui met si longtemps, sinon jamais, à cicatriser ? Voulez-vous entrer dans la continuité de la passivité de la gauche concernant la protection de l ‘enfance ?

Selon un article de l’Hebdo.parti-socialiste ( cf. http://hebdo.parti-socialiste.fr/2007/02/14/461/), je cite : « Le thème des violences qui frappent les femmes est revenu dans nos débats avec une terrible insistance. Une femme sur dix est victime de violences conjugales. En 2004, chaque semaine, trois femmes ont été tuées par leur conjoint. Les violences, abandons, mauvais traitements d’enfants ont augmenté de 34 % depuis 2002. Je veux vous le dire aujourd’hui : la première loi votée par le prochain Parlement sera une loi efficace contre les violences faites aux femmes. »

Je me permets de vous demander ce que vous ferez contre la violence faite aux enfants ?

Et, pour reprendre, à nouveau, vos propres termes : "Il y a urgence, j'ai la ferme volonté d'empoigner ce problème à bras le corps, je l'ai là, chevillée au corps, parce que je sais au fond de moi, en tant que mère, que je veux pour les enfants qui naissent et qui grandissent en France ce que j'ai voulu pour mes propres enfants."

Il y a urgence d’entendre le cri de toute une couche de population exposée à des violences qui n’ont pas lieu d’être. Et qui restent dans la majorité des cas, impunies.

Toutefois, il faut rester vigilant et ne pas commettre d’erreur comme celle que vous avez commise en 1997 lors de l’affaire de Bernard H. . Je vous en rappelle les faits :

« Tout ceci n’était que financier, la candidate à la candidature socialiste a payé par ses condamnations. Restent les affaires sans condamnation où les déclarations de Mme Royal, alors qu’elle n’avait pas de compétences pour intervenir, ont eu de tristes effets. La plus troublante est celle de Bernard H., professeur d’EPS à Montmirail, accusé d’avoir commis un geste déplacé sur un élève. Retraçons un peu l’histoire de ce Monsieur. Le 2 juin 1997, Bernard H. alors professeur depuis 14 ans intervient auprès d’un enfant de 13 ans qui chahute et le fait sortir du gymnase, tout ceci sans violence. Cinq jours plus tard, la famille du collégien informe l’établissement que Bernard aurait eu des gestes déplacés, encore 2 jours plus tard le principal informe l’enseignant qui demande une confrontation avec la famille et le jeune, celle-ci n’aura jamais lieu. Le lendemain, le 10 juin, le chef d’établissement informe le professeur que la justice est saisie. Bernard prévient sa femme que l’accusation mensongère le conduit vers une procédure judiciaire puis il met fin à ses jours. Quelques jours plus tard, l’enfant se rétracte, la justice reconnaît alors le mensonge du collégien et innocente le professeur. Le 8 juillet, l’élève est mis en examen pour dénonciation calomnieuse. Vous vous demandez sans doute où est le rapport avec Ségolène Royale ? Celle-ci, alors ministre déléguée à l’enseignement scolaire n’écouta pas la décision de justice et, d’une phrase, un mois après le suicide du professeur, elle salit la mémoire d’un homme innocenté. « L’affaire n’est pas finie... L’enfant s’est peut être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids d’un suicide... » Par quel droit et par quelle compétence pouvait-elle juger cela ? Après l’affaire Outreau, vous comprenez que ce sujet redevient d’actualité. Sans connaître le dossier, elle se permettait de relancer les rumeurs et de considérer la première parole de l’enfant supérieure à la présomption d’innocence. Mais Mme la ministre ne s’arrêta pas là, elle écrivit une lettre à la famille dans laquelle elle reprenait tous les ragots non fondés. Imaginez le choc pour celle-ci... La famille répondit que si la circulaire du 22 mai 1997 avait été respectée, il y aurait eu enquête préalable et que certainement le professeur serait encore en vie. Mais Ségolène Royal voulait le dernier mot et l’obtient en créant une nouvelle circulaire pour remplacer la précédente, supprimant l’enquête préalable en cas de doute. Cette affaire aura peut-être servit de leçon à Mme Royal, lorsqu’on ne connaît pas un dossier on ne s’exprime pas car le mal qui est fait à la famille est plus grand qu’un salaire impayé. » (cf. http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=11810)

C’est pour cela qu’en tant que victime de l’inceste, je souhaite notamment l’évolution de la législation, telle que la reconnaissance légale de l’inceste comme un crime/délit spécifique.

Personnellement, je ne suis pas tellement pour l’imprescribilité, car n’étant pas sûre de vouloir vivre jusqu’à X années avec la question qui se poserait à moi : porter plainte.

Par contre, d’autres personnes souhaitent se joindre à mon appel. J’attends d’avoir leur accord pour reformuler cette lettre.

La plupart des adhérents et l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste réclament certaines mesures que vous pouvez retrouver sur leur brochure : ici.

Je vous invite à visiter mon blog :

http://leblogdecendra.canalblog.com/

Blog de soutien à votre candidature, notamment…

Je vous prie d’agréer, Madame Royal, l’expression de mes meilleures salutations

Permettez que je signe mon pseudo.

CENDRA