France... Ô France !

17 mai 2007

LE SENAT

QUI ÉLIT LES SÉNATEURS ? (et qui élit les conseillers municipaux, et les autres, hummm ?)

IL NE FAUT JAMAIS CROIRE QU'UNE ELECTION N'EST PAS IMPORTANTE !

Les sénateurs, élus au suffrage universel indirect, sont les "élus des élus", puisqu'il sont élus par les "grands électeurs".

Plus précisément, il s'agit d'un collège électoral composé, dans chaque département :

- des députés, des conseillers généraux et conseillers régionaux ;
- des délégués des conseils municipaux, représentant 95 % du collège.

Les sénateurs sont donc essentiellement élus par des conseillers municipaux.

Le nombre de délégués varie selon la population des communes :

- de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants : tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants

- des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000.

COMMENT SONT-ILS ÉLUS ?

Depuis la loi n° 2003-697 du 30 juillet 2003 portant réforme de l'élection des sénateurs, les sénateurs sont élus (voir le dossier législatif) :

- Au scrutin majoritaire à deux tours dans les départements qui élisent 3 sénateurs ou moins et dans les territoires d'outre-mer

- A la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne dans les départements où sont élus 4 sénateurs ou plus

Les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France sont eux aussi élus au scrutin proportionnel par les 150 membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger.

L'ATTRIBUTION DES SIÈGES PAR DÉPARTEMENT

Le Sénat de la Vème République s'est vu attribuer, pour chaque département, un nombre de sièges proportionnel à la population de celui-ci. En 1959, les départements métropolitains, les DOM-TOM et les Français à l'étranger étaient ainsi représentés par 283 sénateurs. À l'occasion du renouvellement de 1977, on a prévu de nouveaux sièges pour tenir compte de l'augmentation de la population dans certains départements :
- en 1977, 12 sièges ont été créés dans 10 départements ;
- en 1980, 10 sièges ont été créés dans 9 départements ;
- en 1983, 11 sièges ont été créés dans 10 départements.

En outre, pour tenir compte du nombre croissant de Français vivant à l'étranger, il a été décidé en 1983 de porter de 6 à 12 le nombre des sénateurs représentant les Français établis hors de France, cette augmentation étant elle aussi échelonnée sur trois renouvellements du Sénat. Le Sénat comprenait jusqu'en octobre 2004 321 sénateurs.

La loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat, porte le nombre des sénateurs élus à 331 en 2004, 341 en 2007 et 346 en 2010.

326 sénateurs seront élus dans les départements de métropole et d'outre-mer, 3 dans les territoires d'outre-mer, 2 en Nouvelle Calédonie, 2 à Mayotte, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon. 12 sénateurs représentent les Français de l'étranger.

LE RENOUVELLEMENT

Jusqu'à la loi du 30 juillet 2003, le Sénat était renouvelable par tiers tous les trois ans. L'ensemble des départements classés par ordre alphabétique (ainsi que les départements, territoires et collectivités d'outre-mer) était divisé en trois groupes. Tous les trois ans étaient élus ou réélus les sénateurs de l'un de ces trois groupes. Le dernier renouvellement avant la réforme de la loi du 30 juillet 2003 date de septembre 2001.

Depuis juillet 2003, le Sénat est désormais renouvelable par moitié. A cet effet, les sénateurs sont répartis en deux séries 1 et 2, d'importance approximativement égale. A titre transitoire, les sénateurs de la série C rattachés par tirage au sort à la série 2 seront élus pour neuf ans en 2004.

Le 1er octobre 2003, le Bureau du Sénat a procédé en séance publique au tirage au sort des sièges de ces sénateurs. Les sièges de la série C seront répartis en deux sections. L'une comportera les sièges des départements du Bas-Rhin à l'Yonne, à l'exception de la Seine-et-Marne (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges et Yonne). Les sénateurs de ces départements rejoindront la série 2 renouvelable en 2014 (2013 avant la loi n° 2005-1562 qui a modifié le calendrier électoral - en savoir plus) .

Les sénateurs de l'autre section de la série C, élus dans les départements d'outre-mer et de l'Ile-de-France (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines), seront quant à eux élus pour 6 ans. Ils rejoindront la série 1 renouvelable en 2011 (2010 avant la réforme de 2005).

A partir de 2008, les sénateurs seront élus, à chaque élection sénatoriale, pour 6 ans, le Sénat se renouvelant, à partir de 2011, par moitié tous les 3 ans.

La composition du Sénat :

La "Haute assemblée" est composée de 331 sénateurs.
Le dernier renouvellement a eu lieu le dimanche 26 septembre 2004

La réforme de 2003 (complétée par celle de 2007) a prévu un accroissement graduel de l’effectif sénatorial, qui est passé de 321 avant la réforme de 2003 à :

• 331 sièges au renouvellement 2004
• 343 sièges au renouvellement 2008
• 348 sièges au renouvellement 2011.

Les élections devaient initialement se tenir en 2007 et 2010, mais en raison de la modification du calendrier électoral des élections municipales et cantonales (lire le dossier) et afin que les sénateurs soient élus désormais et dans les années à venir par des grands électeurs en début de mandat, les élections sénatoriales ont été décalées d'une année soit septembre 2008, 2011 et 2014. (lire le dossier)

Liste des sénateurs par groupes politiques

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