06 juin 2007

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Législatives, mode d’emploi

Législatives, mode d’emploi - 24 avril 2007 - mise à jour le 06 juin 2007

lefigaro.fr.

Publié le 15 avril 2007

EN PRATIQUE. A nouvelle présidence, nouvelle assemblée. Le 10 juin, c’est donc le renouvellement de l’Assemblée Nationale qui commencera. Le détail des règles du jeu.

Combien de députés ? Les départements français comptent 570 circonscriptions, auxquelles il faut ajouter 2 députés pour la Nouvelle-Calédonie, 2 pour la Polynésie Française, un pour Wallis et Futuna, un pour Mayotte, et un pour Saint-Pierre et Miquelon. Au total, 577 députés siègent à l’Assemblée Nationale. Les députés élus lors des législatives partielles entre 2002 et 2007 voient eux aussi leurs sièges remis en jeu.

Qui peut se présenter ? L’aspirant député doit avoir au moins 23 ans, et posséder la qualité d’électeur, ce qui implique qu’il soit de nationalité française. Il doit également ne pas être frappé d’une peine d’inéligibilité.

Comment se déroule la campagne ? Pour les législatives, la campagne officielle débute 20 jours avant le scrutin. C’est donc le 21 mai que les candidats doivent par exemple disposer d’une surface égale sur les panneaux d’affichage. La veille du scrutin, toute propagande est interdite.

Quelle facture pour la campagne ? Les personnes physiques peuvent financer un ou plusieurs candidats, jusqu’à un plafond de 4.600 €. Les dons en liquide ne peuvent dépasser 150€. En revanche, il est interdit aux personnes morales (saufs les partis politiques) d’avantager un candidat, que ce soit par un don ou un rabais quelconque. Au total, un candidat aux législatives ne peut dépenser plus de 38.000€, auxquels peuvent s’ajouter 0.15€ par habitant de la circonscription, soit par exemple 15.209€ supplémentaires pour la première circonscription de Paris.

Seuls les candidats ayant réuni plus de 5% des suffrages exprimés seront remboursés par l’Etat. Ce remboursement forfaitaire atteint 50 % du plafond de dépenses. Certains remboursements sont soumis à condition : il faut ainsi imprimer ses bulletins et affiches sur papier recyclé pour récupérer le prix de l’impression.

Comment se déroule le vote ? Le dimanche 10 juin, les électeurs de chaque circonscription se rendront aux urnes pour le premier tour des législatives. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits de la circonscription, il est élu dès le premier tour. Dans le cas contraire, il y a un second tour. Tous les candidats qui ont obtenu au moins 12.5% des voix peuvent y participer. Si un seul candidat réalise ce score, le suivant participe au second tour. Celui-ci se déroule le dimanche 17 juin. Le candidat qui obtient la majorité relative (le plus de voix) est élu. En cas d’égalité absolue, le plus âgé l’emporte.

A TELECHARGER, le texte complet sur le site de l'Assemblée générale : ASSEMBLEE

Quels sont les pouvoirs du Parlement ?

Les pouvoirs du Parlement sont le vote de la loi et le contrôle du gouvernement. La Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun de ces pouvoirs.

Le Parlement vote les lois, les lois de finances et de financement de la sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi. Il partage le vote de la loi avec le peuple (référendum), et peut déléguer ce pouvoir au gouvernement, qui agit alors par ordonnances.

La Constitution définit strictement le domaine de la loi. Celle-ci intervient ainsi pour fixer les règles ou établir les principes fondamentaux notamment pour les libertés fondamentales, l’état des personnes, les crimes et délits, les impositions, le régime électoral, les fonctionnaires, la défense, les collectivités territoriales, l’enseignement, le droit du travail, la sécurité sociale. Les autres matières relèvent du pouvoir règlementaire du gouvernement.

 

Au titre du contrôle du gouvernement, députés et sénateurs disposent de différents outils :

• moyens d’information : questions écrites, orales (avec ou sans débat) et d’actualité (une séance hebdomadaire), missions d’information, groupes de travail ;
• moyens d’investigation : commissions d’enquête, pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de l’emploi de l’argent public ;
• pour les seuls députés, mise en jeu de la responsabilité du gouvernement ; le Sénat peut seulement approuver une déclaration du gouvernement.

Enfin, chaque assemblée peut émettre un avis (résolution) sur des projets ou propositions d’actes communautaires relevant du domaine de la loi.

Qu’est-ce qu’un député ?

Les 577 députés de l’Assemblée nationale sont élus pour cinq ans, renouvelés en une fois, au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire uninominal à deux tours. 570 sont élus dans les départements (environ un député pour 115 000 habitants, soit de 2 à 24 députés par département) ; 5 dans les nouvelles collectivités d’outre-mer (2 en Polynésie française, 1 à Wallis-et-Futuna, 1 à Saint-Pierre-et-Miquelon et 1 à Mayotte) et 2 en Nouvelle-Calédonie. Un député représente sa circonscription mais également la Nation toute entière.

A l’Assemblée, le député participe au travail législatif et au travail de contrôle. Il appartient ainsi obligatoirement à l’une des six commissions permanentes chargées de l’examen des textes. Il peut déposer des propositions de loi. En séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole. Les députés ont le pouvoir de dernier mot en cas de désaccord avec les sénateurs au terme de la "navette" entre les deux chambres. Après le vote de la loi, il peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel d’une loi adoptée.

Au titre du contrôle, le député peut interroger le gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est mandaté pour cela, contrôler l’emploi de l’argent public. Il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du gouvernement. En cas de dissolution, il est renvoyé devant ses électeurs.

 Enfin, un député peut être élu par les autres députés juge des membres et anciens membres de gouvernement, au sein de la Cour de justice de la République, et juge du Président de la République, au sein de la Haute Cour de Justice.

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Circonscription électorale (mise à jour le 6 juin 2007)

Définition.   Division électorale dans laquelle se déroulent les élections pour un nombre déterminé de sièges. Ce peut être : la nation, tous les électeurs votant ensemble pour tous les députés (système difficile dans un grand État) ; le département [exemples : 1817, 1848, II^d Empire (chaque département était divisé en autant de circonscriptions qu'il y avait de députés, le gouv. remaniait à son gré ces circonscriptions tous les 5 ans), IV^e République ; sauf pour les départements les plus peuplés, divisés en plusieurs circonscriptions] ; l'arrondissement (1830, sous la III^e République les arrondissements trop grands sont découpés par une loi) ; ou des circonscriptions découpées d'une autre façon (V^e République).

Découpage des circonscriptions.   En 1958, on a pris soin, en dehors des métropoles, d'avoir le moins possible de circonscriptions purement urbaines ; on a donc souvent accouplé les quartiers d'une ville découpée en étoile à des cantons ou à des arrondissements ruraux limitrophes, espérant que les ruraux tempéreraient les ouvriers. De 1958 à 1986, malgré d'importants mouvements de population, la carte électorale a été peu modifiée. En 1986, le 16-3, les législatives se déroulant au scrutin de liste proportionnel selon la loi électorale n^o 85-690 du 10-7-1985, la circonscription se confondait avec le département. Le 11-7-1986, la majorité (de droite) élue rétablit le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (loi n^o 86-825). L'art. 7 créait une commission des « Sages » (7 magistrats) qui, le 25-8, constatait qu'« aucune circonscription ne présentait d'écart, par rapport à la moyenne démographique départementale, supérieur à 20 % » mais faisait des réserves pour 62 départements et la Polynésie. Le ministère de l'Intérieur suivit les avis concernant 47 départements. Des avis concernant 24 circonscriptions ne furent pas suivis en raison d'inconvénients géographiques sérieux. Le 18-9 le Conseil d'État examina le projet. Le 24-9 il fut adopté par le Conseil des ministres. Le 2-10 le Pt Mitterrand refusa de signer l'ordonnance. Le 15-10 le gouvernement engagea sa responsabilité devant l'Assemblée nationale. Une motion de censure déposée par les socialistes fut rejetée (288 voix contre 281). Le 22-10 : 2^e lecture, le gouvernement engagea sa responsabilité, les socialistes ne déposèrent pas de motion de censure. Le texte fut alors adopté selon l'art. 49-3. Le 27-10 : 60 députés socialistes s'adressèrent au Conseil constitutionnel pour 47 départements (325 circonscriptions). Le 18-11 le Conseil constitutionnel déclara le texte de loi conforme à la Constitution. La loi du 24-11-1986 a établi le tableau des circonscriptions selon rec. de 1982. 2 rec. (1990 et 1999) révèlent des disparités avec art. 6 de la Déclaration de 1789, 3 et 24 de la Const. Sans révision (imposée par l'art. L 125 du C. électoral), les élections 2007 risquent l'annulation. La loi du 11-12-1990 (art. 7) interdit tout redécoupage des circonscriptions électorales l'année précédant l'échéance normale de renouvellement.

Circonscriptions les mieux représentées (en nombre d'habitants pour un député, en moyenne départementale).   Lozère (circ. n^o 1) 34 374, Lozère (n^o 2) 39 135, Htes-Alpes (n^o 2) 52 644, Guyane (n^o 1) 55 644, Corse-du-Sud (n^o 1) 57 111. Les moins bien représentées : Val-d'Oise (n^o 2) 188 200, Var (n^o 7) 180 153, Hte-Garonne (n^o 6) 173 495, Hte-Garonne (n^o 5) 169 505, S.-et-Marne (n^o 8) 169 078. Moyenne départementale : 1 député pour 100 279 hab.

On appelle gerry-mandering la pratique des découpages abusifs, du nom d'Elbridge Gerry (1744-1814), gouverneur de l'État du Massachusetts (USA), qui avantagea en 1814 son parti grâce à un découpage tendancieux pour les élections au Sénat. (Ses partisans eurent 29 sièges, et 50 164 suffrages, ses dversaires 11 sièges et 51 766 votes).

COMMUNAUTARISME

COMMUNAUTARISME, un terme à la française...

On entend de plus en plus, durant cette période électorale, de communautés. Mais qu'entend-on par ce terme ?
Glané sur un blog :
"Nous avons évoqué l'insertion de la communauté camerounaise ici à Nice, goûté toutes les spécialités possibles, et écouté les rythmes de musique. Le fait que je sois le seul élu présent illustre précisément le manque de reconnaissance des institutionnels vis à vis d'une communauté, qui adore le foot, mais qui ne demande aussi qu'à enrichir notre patrimoine culturel local de ses spécificités."

Les termes utilisés semblent avoir été "précautionneusement" choisis... Spécialités, rythmes de musique (???), spécificités... Outre spécialités qui me semble approprié, pourquoi ne pas parler de musique, tout simplement, et les spécificités qui ne sont pas si spécifiques pour... la communauté en question ! Ce que j'entends par là, c'est que le jour où l'on emploiera plus ces termes, que ces "communautés" seront vraiment intégrées.
Mais qu'est-ce que le communautarisme ? Si l'on se réfère à la définition de Wikipedia :

Communautarisme peut s'entendre comme :

• le communautarisme identitaire, qui préconise la coexistence séparée des différentes communautés ethniques sur un même territoire;
• le communautarisme de lieux de vie, mode de vie lié à une organisation locale choisie comme rejet de la société industrielle.
• le communautarisme social, qui constitue une segmentation de la population d'une nation (organisation sociale);
• le communautarisme religieux
• le communautarisme européen, qui s'oppose au souverainisme, ainsi au Parlement Européen où les députés dits souverainistes s'opposent au députés dits communautaristes, qui soutiennent la création de la communauté européenne.
• Il existe une confusion profonde dans la transposition de l'anglais communitarianism dans le français communautarisme. L'expression anglaise renvoie à un courant bien connu animé en particulier par Amitai Etzioni et qui met en avant le primat de la communauté (globale) sur les individus qui la composent. Ce courant veut dès lors contre-balancer les droits individuels par des devoirs envers la collectivité. Il ne doit en aucun cas être confondu avec le "communautarisme ethnique" présent dans le débat politique francophone.

Il est intéressant de lire cet article également :

Communautarisme, une notion équivoque

CATHERINE HALPERN

Faut-il avoir peur des communautés et de leurs revendications ? Un colloque tenu à Sciences po a tenté d'éclaircir la notion de communautarisme, dont l'ambiguïté nourrit aujourd'hui bien des interrogations.

Les débats qui agitent aujourd'hui la France autour de la question du voile et de la laïcité font sans cesse référence au « communautarisme ». Mais que cache ce terme jamais défini mais massivement utilisé dans les médias ? Tel était l'enjeu du colloque qui s'est tenu le 5 février 2004 à Sciences po sous un titre éloquent : « Le "communautarisme" : vrai concept et faux problèmes ». Inutile de chercher la réponse dans le fameux Petit Robert, la dernière édition de ce dictionnaire de référence ne le définit pas. Comme le note Pierre-André Taguieff, loin d'être un concept scientifique, « le "communautarisme" est d'abord un mot qui dans le discours politique en France depuis une quinzaine d'années fonctionne ordinairement comme un opérateur d'illégitimation ». Le terme se caractérise donc par son sens péjoratif mais également par son équivocité liée au fait qu'on l'oppose tout autant au républicanisme qu'à la laïcité, au nationalisme, à l'universalisme ou à l'individualisme. Le communautarisme de manière vague incarnerait une menace constante pesant sur l'unité de la nation, sur la République et les droits de l'homme. Plus précisément, selon P.-A. Taguieff, « le communautarisme est défini par ses critiques comme un projet sociopolitique visant à soumettre les membres d'un groupe défini aux normes supposées propres à ce groupe, à telle communauté, bref à contrôler les opinions, les croyances, les comportements de ceux qui appartiennent en principe à cette communauté ». Loin d'incarner le droit à la différence, le communautarisme renverrait donc plutôt à la tyrannie du groupe sur l'individu.

Un autre site, de veille, sur le communautarisme est à visiter également.

Alors, le communautarisme, un terme politique ?

CENDRA

CONFERENCE : "COMMENT GUERIR LES BLESSURES DE L'ENFANCE ?" L'EMDR

Présentation de la Conférence

Innocence en danger a pu constater la grande efficacité de EMDR ("Eye-movement Desensitization and Reprocessing" - Désensibilisation et Retraitement par les Mouvements Oculaires) pour permettre aux victimes de surmonter un traumatisme majeur et d'atténuer, voire de supprimer, les symptômes qui y sont liés.

Dans le cadre de son action pour défendre et protéger les mineurs contre l'abus et l'exploitation sexuelle, Innocence en danger, représentée par sa Présidente, Homayra Sellier, organise une rencontre avec des experts et des professionnels de la méthode EMDR dont David Servan Schreiber, Psychiatre, Neuroscientifique, Président d'EMDR-France et Michel Silvestre, Pychologue clinicien, Président du Congrés EMDR ainsi que Raymond Traube, Pédopsychiatre, Président de la Société Médicale Suisse de Psychothérapie, sur le thème :

"Comment guérir les blessures de l'enfance ?"
Une nouvelle approche thérapeutique réconcilie
"le cœur, le corps et le cerveau"

le jeudi 14 juin 2007 de 14h00 à 18h30
- Entrée libre -

“ Salle des Fêtes “
Mairie du XVIe arrondissement
71, Avenue Henri Martin
75016 Paris

Mon commentaire :
Personnellement, je ne connais pas. Je suivrai les "retours" de cette conférence et j'attends (peut-être) des commentaires de personnes qui ont essayé.
Vu sur

LA POLITESSE DES BOUCHES PLEINES

Vos bouches sont pleines
Vos âmes sont vides
Vos mains sinueuses et nouées
Vos coeurs arides
Vos yeux caresses aiguisées
Sous un regard qui se veut porteur
De lames acérées, profondes moiteurs

le verbe se veut vif
L'arcane se veut leste
Sous un geste de main de maistre
Le temps décalé, l'air poussif
Comme un pantin désarticulé
Un roman feuilleton aux pages déchirées
Aux feuilles effeuillées dans une nasse d'oser

Vos bouches sont pleines
Vos âmes sont vides
Vos mains sinueuses et nouées
Vos coeurs avides
Vos yeux cruautés déguisées
Ne vous a-t-on jamais appris
Qu'il était impoli
De parler la bouche pleine ?

CENDRA