20 avril 2007
MACHINES A VOTER
Nicolas Barcet et Bastien Gentil
mercredi 18 avril 2007
Mise à jour du 17/04/07 :
face à un plaignant contestant l’utilisation de machines à voter
dans sa commune, le TA a non seulement refusé sa plainte, mais il l’a également
condamné à payer 800 euros d’amende : voir la brève
En conséquence, nous laissons ici les informations qui vous
permettraient d’écrire votre propre recours, mais nous retirons le formulaire
qui permet d’agir en class action. Les actions ne nécessitent ni avocat, ni
procédures compliquées, mais notre intention n’est pas de faire condamner les
gens à devoir payer des amendes.
Les formulaires restent disponibles sur simple demande de
votre part.
En revanche, nous nous préparons à continuer nos actions par la voie. La pression imposée par la vague de plaintes qui s’est enclenchée dans toute la France a permis la mise à jour du défaut d’agrément de plusieurs machines. Un nouvel agrément a donc du être publié en catastrophe le 12 avril. Il devient donc possible de l’attaquer devant le CE par la voie du recours pour excès de pouvoir.
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Il est encore possible d’agir pour empêcher l’utilisation de
machines à voter au cours de l’élection du Président de la République.
De nouveaux éléments permettent désormais de penser que les
machines installées en 2007 ne correspondent pas aux modèles agréés en 2005.
Leur installation est donc contraire au Code électoral, exactement comme si un
Maire décidait de recueillir les votes dans une cruche en terre plutôt que dans
une urne transparente.
Nous avions déjà proposé un formulaire de class-action
destiné à faciliter le dépot de plainte auprès du Tribunal administratif. Voici
une version 2.0 de cette class-action. Elle comprend désormais ce nouveau
fondement incroyable : les machines à voter utilisées dans les bureaux de vote
en 2007 ne sont pas du même modèle que les machines qui ont été agrées en 2005
par le ministère de l’intérieur.
La preuve découle des reçus imprimés par les machines de
test utilisées pour les démonstrations.
D’une part le logiciel qu’elles utilisent a été créé le 11
janvier 2007 à 11h30. Il ne peut donc avoir été agréé en novembre 2005. Les
machines sont donc mises en activité alors qu’elles n’ont jamais été agréées,
bien que ce soit une obligation essentielle imposée par l’article L-57-1 du
Code électoral.
D’autre part, les reçus ne s’impriment pas de la même façon
entre deux machines de la même marque utilisées au même endroit et au même
moment. Les machines vendues correspondent donc à plusieurs modèles différents
et non pas au seul modèle agréé par le ministère.
pv d’ouverture 1
sur ce pv d’ouverture, la date de création du logiciel est
le 12 janvier 2007 et les caractères accentués ne passent pas
pv d’ouverture 2
sur ce second pv d’ouverture, la date du logiciel est la
même, mais les caractères accentués passent : le logiciel faisant fonctionner
les 2 machines n’est pas le même
!!!!!!!!!!
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