14 avril 2007
VOTE PAR PROCURATION
Elections
: les modalités du vote par procuration
LE MONDE | 14.04.07 | 13h10 • Mis à
jour le 14.04.07 | 13h10
En
France, ce document est disponible au tribunal d'instance, au commissariat de
police ou à la gendarmerie de son lieu de résidence ou de travail. A
l'étranger, les procurations sont établies au consulat ou à l'ambassade.
Désormais,
aucun justificatif n'est exigé ; il suffit de rédiger une déclaration sur
l'honneur sur le volet détachable du formulaire de procuration. Seuls les
prisonniers, en détention provisoire ou purgeant une peine, devront fournir un
extrait du registre d'écrou.
UN
OU PLUSIEURS SCRUTINS
La
procuration doit être confiée à un mandataire inscrit dans la même commune,
mais pas forcément dans le même bureau de vote. Son état civil doit être fourni
intégralement. L'imprimé de procuration ne comporte plus de volet destiné au
mandataire : c'est à celui qui lui donne procuration de prévenir. Le jour du
vote, le mandataire devra simplement présenter ses papiers d'identité.
On
peut donner procuration pour un seul scrutin (pour un tour comme pour les
deux), ou encore pour plusieurs scrutins, dans la limite d'un an lorsque la
procuration est établie en France, de trois ans lorsqu'elle est établie à l'étranger.
Les
personnes qui ne peuvent se déplacer pour cause de maladie ou d'infirmité grave
peuvent demander par écrit au commissaire de dépêcher un officier de police
judiciaire à leur domicile pour établir la procuration sur place. Elles devront
fournir un certificat médical.
Ségolène Royal à Mulhouse (extraits)
Ceux qui pensent que les valeurs humaines valent plus que
les valeurs boursières doivent se
rassembler sur mon nom dès le premier tour ainsi que ceux qui
pensent qu'il faut réformer sans
brutaliser et sans blesser les autres , qu'il est temps de réconcilier les
solidarités, la responsabilité individuelle et l'efficacité économique , ceux
qui pensent qu'il est urgent de remplacer la loi du plus fort par loi du plus
juste.
Tous ceux qui estiment que l'ordre juste doit enfin remplacer les désordres
injustes dont la France souffre aujourd'hui doivent se rassembler sur mon nom dès le premier tour.
C'est pourquoi j'appelle à un vote
conscient et deuxièmement j'appelle à une forte mobilisation des électeurs dès
le premier tour.
Toute la gauche doit se mobiliser
dès le premier tour.
Mais aussi tous les électeurs
républicains et humanistes vu ce que l'on entend en ce moment.
Je ne me laisse pas balloter au
gré des réactions des uns ou des autres.
La campagne doit se dérouler. Je veux tracer ma ligne,
continuer à m'adresser en liaison directe avec les Français.
Il n'y aura de ma part aucune
tractation ou aucune manoeuvre dans le dos des électeurs.
Je suis la candidate de la clarté
et la candidate qui peut permettre aux Français de faire un choix clair.
Ségolène Royal à Mulhouse
POUR LE FUN
Rien que pour le fun, que représente la photo au milieu de la composition ?
A vos méninges !
