20 avril 2007
ça commence bien...
PREMIERS COUACS AVEC LES MACHINES A VOTER
jeudi
19 avril 2007, 20h20
Des
machines à voter électroniques remplacées à la veille du premier tour
Par
Philippe Crouzillacq, 01net.
Nouveau couac autour du
vote électronique. Après les demandes de moratoire et les recours déposés par
certains citoyens auprès des tribunaux administratifs , le fabricant de l'un des trois systèmes de machines à voter avec
écran tactile s'est livré ce jeudi 19 avril à une annonce quelque peu
surprenante. Ce, à quelques jours du premier tour de l'élection présidentielle,
dimanche 22 avril.
ES&S, fournisseur du
système iVotronic, retenu par 8 des 82 communes qui recourent au vote
électronique (1), a indiqué qu'il avait procédé au remplacement « de
l'ensemble du parc français ». Soit près de 160 machines à voter. La raison
: le matériel qui avait été livré aux collectivités n'était pas encore agréé
par le ministère de l'Intérieur. L'utilisation des appareils concernés aurait
pu entraîner la nullité du scrutin, au niveau local du moins.
La démarche de livrer des
ordinateurs de vote non agréés par les autorités jette une ombre de plus sur un
vote électronique, déjà au cœur d'une brûlante polémique (voir notre vidéo),
même si le fabricant d'iVotronic assure que les futurs votants n'ont pas
d'inquiétude à avoir (2). Les machines controversées ont été remplacées par un
matériel plus ancien, certifié conforme en octobre 2005. Et un rapport
d'inspection du Bureau Veritas (3), réalisé il y a quelques jours, atteste que
les machines qui seront utilisées le 22 avril prochain affichent toutes les
garanties nécessaires par rapport à la législation en vigueur.
Des communes
embarrassées
Que s'est-il passé ? A la
base de ce dysfonctionnement se trouve une fonctionnalité, que la société a
développée, semble-t-il, à la suite de remarques de certains présidents de
bureaux de vote. Il s'agissait d'un simple « boîtier déporté rattaché à un
cordon de cinq mètres » qui devait permettre au président d'un bureau de
vote de piloter à distance l'ouverture d'une session pour chaque électeur.
Sur le système iVotronic
précédent, celui qui a donc été réinstallé, le président doit se déplacer
physiquement auprès de la machine pour ouvrir une session de vote. Cette démarche,
qui équivaut à l'introduction d'un bulletin de vote dans une urne classique et
transparente, n'est pas aujourd'hui jugée très pratique. Mais c'est celle qui
avait reçu l'agrément, et non le boîtier déporté.
Olivier Ayet, directeur de
la communication à la mairie de Meylan, dans l'Isère, raconte : « Au début
du mois d'avril, on nous a indiqué par courrier que nous allions devoir
renvoyer les boîtiers déportés et que les machines allaient être reprises pour
être reconfigurées à l'ancienne. »
Dans les autres communes, à
commencer par Issy-les-Moulineaux, qui n'ont cessé de mettre en avant le vote «
100 % électronique », les réactions à ce revirement de dernière minute vont de
l'embarras au silence, en passant par l'irritation. « Cessons d'ajouter de
la polémique à la polémique », déclare M. Catala, premier adjoint au maire
de Thyez (Haute-Savoie).
A Issy-les-Moulineaux,
certains électeurs qui participeront comme présidents de bureau ou assesseurs
au scrutin de dimanche prochain s'étonnent. « Tout au long de la formation
que nous avons eue, on nous a affirmé que les machines à voter avait bien
reçues les autorisations adéquates de la part du ministère de l'Intérieur »,
précise Benoît Sibaud, un habitant de cette commune des Hauts-de-Seine et, par
ailleurs, président de l'April, qui défend le logiciel libre. Interrogé sur les
circonstances de cette affaire trouble, le distributeur des machines à voter
iVotronic, la société Datamatique, n'a pas été en mesure de répondre à nos
questions.
(1) Les deux autres fabricants sont Indra et Nedap.
(2) Les électeurs des communes qui ont fait le choix du vote électronique ne
peuvent pas demander à voter par le système traditionnel papier.
(3) Un organisme de certification.
Un premier recours contre
le vote électronique rejeté
A l'appel
du collectif Ordinateurs de vote.org, une trentaine d'électeurs ont déposé des
recours auprès des tribunaux administratifs contre l'utilisation du vote
électronique. Ce jeudi 19 avril, le tribunal administratif de Versailles a
rejeté la demande concernant la ville d'Issy-les-Moulineaux, indique l'AFP.
S'appuyant sur la législation en vigueur, la juridiction rappelle que le
plaignant « soutient que les machines à voter qui seront utilisées par les
électeurs de la commune d'Issy-les-Moulineaux ne satisfont pas aux dispositions
de l'article L57-1 du code électoral ». Malgré tout, « à la supposer
établie, une telle circonstance ne permet pas, à elle seule, de caractériser
une atteinte grave à la liberté fondamentale que constitue l'exercice du droit
de suffrage », relève le tribunal.
Beaucoup moins de détails sur le NouvelObs (mais source Le monde).
Comme c'est bizarre quand même, on trouve beaucoup plus d'infos sur les sites traitant de NTIC....
Ainsi, sur PC Impact :
Issy-les-Moulineaux
change ses machines à voter
Le feuilleton encore meilleur que Dallas
L'affaire des machines à voter électroniques
d'Issy-les-Moulineaux est décidément mouvementée. Après le dépôt collectif de
plaintes au Tribunal administratif de Versailles de Betapolitique.fr, le site du Monde nous apprend que les fameuses machines ont été
remplacées par de plus anciennes. La cause de ce changement ? Un bête problème
de timing.
Les nouvelles machines de 2007 ne pourront en effet pas recevoir à temps
l'agrément du Ministère de l'Intérieur, condition sine qua non pour que leur
utilisation soit parfaitement légale. La mairie d'Issy-les-Moulineaux a donc dû
rapatrier au plus vite lundi en catimini des machines de 2005, dont la légalité
n'est par contre pas à démontrer.
« Nous avons lancé le processus d'agrément en novembre 2006, reçu le
rapport positif du bureau Veritas le 16 mars, mais ça prend du temps, et le
ministère nous a prévenus le 2 avril que l'agrément ne serait pas délivré à
temps pour la présidentielle », a expliqué Denis Murthon, le directeur
commercial d'ES&S Europe, au Monde.fr.
L'affaire n'en restera pas là
Mais la
situation n'est pas si simple. Laurent Pieuchot, conseiller municipal PS
d'Issy-les-Moulineaux, connu pour lutter fermement contre les machines à voter
électroniques, a souhaité se faire entendre par l'intermédiaire de Betapolitique.fr à propos des changements récents dans sa
ville :
« Parmi les 45 machines fournies hier par la société ES&S, il
existe deux types différents, un avec clavier braille désactivé, un sans
clavier braille. Quelle est la bonne machine ? Celle qui sera installée
dimanche est-elle complètement conforme à l’agrément d’octobre 2005 ? Y a-t-il
eu d’autres modifications dans le logiciel fourni à quatre jours d’un scrutin
majeur ? La commission d’appel d’offres a-t-elle eu la preuve de l’agrément de
la machine qu’elle a choisie ou a-t-elle été abusée par le fabricant ? »
Pour ordinateurs-de-vote.org, cette histoire ne change cependant
rien. Des machines en ont remplacé d'autres. Le problème reste donc le même.
Rédigée par Nil Sanyas le mercredi 18 avril 2007 à 15h52 (17881 lectures)
Et donc :
ES&S (Election systems and software), le fabricant américain d'i-Votronic, a introduit de nouvelles fonctionnalités : un "boîtier déporté" permettant au président du bureau des élections d'avoir à éviter de se lever, et d'entrer dans l'isoloir, avant chaque vote, afin de réenclencher la procédure (à la manière du levier actionné sur les urnes transparentes). Ces modifications l'obligeaient à faire une demande d'agrément. Ce qu'elle n'a pas obtenu faute de temps.
Cela donne à réfléchir....
ALLEZ RETOURNER VOTER UN COUP PAR ICI..........
Commentaires
Ah ben non
Eh bien, si c'était comme le "petit test", le vote réel, ça ferait peur... Mais le problème du "contrôle" à distance, je ne comprends pas que cela ne cause pas un problème déontologique ?!
A Valbonne aussi on vote electronique, mais c est une ville PS!!
Bonjour
A VSA VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS, rare ville de gauche dans le région vote sur machine electronique!!
Pourquoi ce choix ?
Je ne comprends pas...
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