14 avril 2007

VOTE PAR PROCURATION

Elections : les modalités du vote par procuration

LE MONDE | 14.04.07 | 13h10 • Mis à jour le 14.04.07 | 13h10

Si l'on est en vacances, malade, en formation, astreint à une obligation professionnelle, indisponible parce qu'on s'occupe d'une personne souffrante ou infirme, ou qu'on a déménagé, la seule solution pour voter aux prochaines élections, présidentielle ou législatives, est la procuration.

En France, ce document est disponible au tribunal d'instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie de son lieu de résidence ou de travail. A l'étranger, les procurations sont établies au consulat ou à l'ambassade.

Désormais, aucun justificatif n'est exigé ; il suffit de rédiger une déclaration sur l'honneur sur le volet détachable du formulaire de procuration. Seuls les prisonniers, en détention provisoire ou purgeant une peine, devront fournir un extrait du registre d'écrou.

UN OU PLUSIEURS SCRUTINS

La procuration doit être confiée à un mandataire inscrit dans la même commune, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Son état civil doit être fourni intégralement. L'imprimé de procuration ne comporte plus de volet destiné au mandataire : c'est à celui qui lui donne procuration de prévenir. Le jour du vote, le mandataire devra simplement présenter ses papiers d'identité.

On peut donner procuration pour un seul scrutin (pour un tour comme pour les deux), ou encore pour plusieurs scrutins, dans la limite d'un an lorsque la procuration est établie en France, de trois ans lorsqu'elle est établie à l'étranger.

Les personnes qui ne peuvent se déplacer pour cause de maladie ou d'infirmité grave peuvent demander par écrit au commissaire de dépêcher un officier de police judiciaire à leur domicile pour établir la procuration sur place. Elles devront fournir un certificat médical.

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