MICHEL ROCARD ET LES 94 PROPOSITIONS NTIC

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06 avril 2007

MICHEL ROCARD ET LES 94 PROPOSITIONS NTIC

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Cf : Zdnet
Michel Rocard remet son programme d'action gouvernemental pour le numérique à Ségolène Royal
L'ancien Premier ministre a rendu son rapport à la candidate PS. 94 recommandations qui tracent les grandes orientations politiques pour un à deux mandats. Au programme: aide aux PME, très haut débit, équipement des foyers, culture, administration électronique et logiciels libres.

Présidentielle 2007

Moins de deux semaines pour produire un rapport sur les enjeux du numérique: Michel Rocard reconnaît que la candidate du PS lui a confié une mission compliquée. L'ancien Premier ministre de François Miterrand lui a rendu ce 5 avril un document d'environ 70 pages, intitulé «République 2.0 bêta, vers une société de la connaissance ouverte» (*).

Il contient 94 recommandations visant à «dessiner un véritable programme d'action gouvernemental». L'occasion aussi pour Ségolène Royal d'officialiser le ralliement à sa candidature d'un autre des éléphants du PS.

«Pour conduire ce programme d'action, il faut un pilote. Un responsable politique. Arrimé auprès du Premier ministre, là où se rendent les arbitrages», écrit Michel Rocard. Il préconise donc la création d'une «Délégation interministérielle aux technologies numériques», pour coordonner l'ensemble des ministères concernés par ces questions.

«Reprendre pied dans l'économie numérique»

Son rapport identifie cinq chantiers prioritaires. Le premier veut permettre à la France de «reprendre pied dans l'économie numérique». Michel Rocard reprend l'idée d'un "Small Business Act", adapté aux spécificités des PME du secteur technologique. Il estime nécessaire d'encourager les financements de business angels et des structures comme les "Small Business Investment Companies" telles qu'on les connaît aux États-Unis.

Deuxième chantier : porter à 75% la part des foyers équipés d'un ordinateur et connectés à internet, sur la durée d'un quinquennat. Pour y parvenir, Michel Rocard recommande notamment de mettre l'accent sur le très haut débit, via la fibre optique, grâce à l'intervention des collectivités locales. Et de favoriser la mutualisation des équipements entre opérateurs. Mais surtout, l'instauration d'un «tarif social de l'accès haut débit, d'environ 5 euros par mois» est envisagé.

Michel Rocard propose aussi que l'État aide directement quelque 100.000 étudiants, sous conditions de ressources, à acquérir un ordinateur portable. Un dispositif qui viendrait en complément de l'opération Micro-Portable étudiant lancée par le gouvernement Raffarin en 2004. Enfin, il préconise de renforcer l'apprentissage de l'informatique dès la primaire.

Imposer par la loi la qualité de service aux opérateurs

Parallèlement, l'ancien Premier ministre propose d'imposer, par la loi, des obligations de qualité de service à tous les opérateurs, qu'ils soient mobiles ou ADSL, en termes de garantie de débit, de livraison des équipements. Il veut passer le délai de résiliation à dix jours maximum et la durée d'engagement de contrat à douze mois maxi.

Le troisième chantier, le plus sensible, s'attaque au dossier de la culture avec une remise à plat de la loi Dadvsi (droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Interrogé par ZDNet.fr, Michel Rocard refuse d'entrer dans la polémique sur la licence globale, qu'il nomme «redevance globale»: «L'État ne proclame pas à l'avance, l'État crée le processus de concertation qui permet de déboucher [sur une solution]». La licence globale «était l'une des solutions possibles, mais elle est maintenant contaminée parce que rejetée en bloc. Elle est rendue ultra-problématique par un refus généralisé qu'il faut maintenant comprendre». Selon lui, la priorité est donc de rouvrir les discussions, en n'excluant a priori aucune piste.

Abandonner la carte d'identité électronique

L'administration électronique constitue le quatrième chantier. Au-delà des mesures pour continuer le développement des services publics en ligne, l'ancien Premier ministre se prononce pour l'arrêt du projet de carte d'identité électronique. «Les avantages en matière de sécurité ne justifient pas la constitution d'une base de données biométriques». À la place, il recommande la mise en place d'un «service public de l'identité numérique», qui permette «à chacun dans une situation donnée, de prouver son identité de manière efficace et non intrusive».

Incontournable enfin avec Michel Rocard: le dossier des logiciels libres et de la brevetabilité des logiciels. Selon lui, le prochain gouvernement devra «agir au niveau des instances nationales, européennes et internationales, pour que soit refusée de façon explicite la brevetabilité des logiciels et méthodes intellectuelles».

Dernier point, le rapport souligne l'importance de l'interopérabilité, dont la reconnaissance devra se faire explicitement non seulement dans la loi française, mais aussi dans un cadre européen, par le biais d'une directive.

(*) Une dizaine de spécialistes au PS ont planché avec Michel Rocard sur ce rapport. Son titre contient volontairement le clin d'oeil au web 2.0, et à la formule bêta, explique-t-on au sein de l'équipe. L'objectif est de souligner qu'il s'agit d'une réflexion en progrès constant, qui n'est donc pas terminée.

Estelle Dumout, ZDNet France

Posté par CendraOnTheBlog à 20:20 - PREMIER TOUR - Commentaires [2] - Rétroliens [0] - Permalien [#]