05 avril 2007
SARKO, PAS SI LOIN DE LE PEN
Cf. : article de Ré-so
Au moins 20 propositions du Front National ont été reprises
par Nicolas Sarkozy :
- Proposition du FN : "Organiser une coopération étroite entre la police et la justice".
Une circulaire du ministère
de l’intérieur en date du 4 février 2004 a invité les policiers à
"signaler systématiquement au magistrat les affaires dans lesquelles les
suites judiciaires (leur) apparaissent insuffisantes ou mal appropriées".
Le projet de loi de prévention de la délinquance actuellement en discussion
accroît la confusion des rôles entre la police et la justice.
- Proposition du FN : "Sanctionner les manifestations publiques d’incitation à la débauche et à la violence".
La loi de 2003 sur la
sécurité intérieure a créé le délit de racolage passif pour les prostituées et
punit plus fortement les auteurs d’infraction dans les stades. Nicolas Sarkozy
s’est aussi prononcé en faveur du rétablissement de la loi anticasseurs, abolie
en 1981, qui rend responsables des violences les organisateurs des manifestations.
- Proposition
du FN : "Rétablir la justice de paix".
La Loi Perben a institué
des juges de proximité qui n’ont pas toujours de formation juridique précise.
Dans l’entretien qu’il fait au Parisien, le 20 octobre 2006, Nicolas Sarkozy
propose aussi l’instauration de jurys populaires dans les tribunaux
correctionnels.
- Proposition du FN : "Réhabiliter la notion de peine prompte, certaine et incompressible".
La loi Perben a étendu le
recours à la comparution immédiate. En ce qui concerne les peines incompressibles,
Nicolas Sarkozy se prononce en faveur de peines planchers pour les
multirécidivistes (Le Parisien, 20 octobre 2006).
- Proposition du FN : "Faciliter les contrôles d’identité".
Les deux lois sur la
sécurité intérieure étendent fortement les possibilités d’intervention de la
police en matière de fouille et de contrôle d’identité.
- Proposition du FN : "Bannir la politisation de la magistrature ;
supprimer l’Ecole nationale de la magistrature".
Depuis 2002, de nombreux
magistrats ont dénoncé des pressions de la direction de cette école sur des
maîtres de conférences appartenant au Syndicat de la magistrature (SM, gauche)
et leur éviction à travers les nouveaux recrutements. Nicolas Sarkozy a aussi
multiplié les déclarations dénonçant la politisation des magistrats (notamment
de Bobigny).
- Proposition du FN : "Accorder à la police soutien et considération. Les campagnes de dénigrement feront systématiquement l’objet de poursuites".
Deux cent parlementaires
sarkozystes n’ont pas hésité à demander la poursuite de groupes de rap pour
leurs propos "anti-flic" et "anti-France".
- Proposition du FN : "Expulser les condamnés étrangers à l’expiration de leur peine".
Bien qu’il s’en défende,
Nicolas Sarkozy n’a pas supprimé totalement la "double peine"
(condamnation plus expulsion) dont sont victimes les étrangers. Pire, lors des
événements de novembre 2005, le Ministre de l’Intérieur a demandé l’expulsion
des jeunes soupçonnés d’avoir pris part aux violences dans les banlieues.
- Proposition du FN : "Appliquer la déchéance de nationalité".
Cette proposition du Front
National est désormais appliquée à l’encontre d’islamistes radicaux. La loi
contre le terrorisme a porté de dix à quinze ans le délai durant lequel la déchéance
de nationalité est possible après la naturalisation.
- Proposition du FN : "Fonder la naturalisation sur l’assimilation".
L’article 21-24 du code
civil stipule, depuis 1945, que "nul ne peut être naturalisé s’il ne
justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une
connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française". La
loi Sarkozy de 2003 impose une connaissance "des droits et devoirs"
et organise le contrôle de celles-ci. La loi CESEDA de 2006 accentue fortement
ces obligations.
- Proposition du FN : "Instaurer une période probatoire pour les mariages
mixtes".
Un étranger ne peut
désormais demander la nationalité française que quatre ans après son mariage
avec une personne de nationalité française. Il faut désormais attendre trois
ans de vie commune depuis le mariage pour solliciter une carte de résident, qui
n’est plus délivrée de plein droit et qui tient compte de l’intégration des
intéressés
- Proposition du FN : "Procéder à l’expulsion effective des immigrés clandestins".
Le gouvernement avait pour
objectif d’expulser 20 000 personnes en situation irrégulière en 2005 et 25 000
en 2006, en n’hésitant pas à remettre en cause les principes fondamentaux de la
dignité humaine.
- Proposition du F.N. : "Conforter la famille comme lieu d’éducation".
Avec le projet de loi de
prévention de la délinquance présenté par Nicolas Sarkozy, le maire aura
désormais la possibilité, si la situation d’une famille "est de nature à
compromettre l’éducation des enfants", de demander à la caisse
d’allocations familiales la mise sous tutelle des prestations sociales de la
famille. Il présidera aussi un "Conseil pour les droits et devoirs des
familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants. Ce conseil pourra
procéder à des rappels à l’ordre auprès des familles en cas de problèmes
scolaires, de carences éducatives, de troubles du voisinage. Le maire pourra
leur proposer un stage de responsabilité parentale.
- Proposition du FN : "Lutter contre le faux tourisme".
Les loi Sarkozy de 2003 et
de 2006 rendent beaucoup plus difficile l’obtention des visas. Il est de plus
en plus difficile pour les ressortissants des pays en développement d’obtenir
un visa de tourisme, les autorités se montrant tatillonnes sur les garanties et
les documents exigés.
- Proposition du FN : "Abroger le regroupement familial".
Depuis sa création, en
1976, le droit au regroupement familial n’a cessé d’être rogné par
l’application stricte de conditions liées aux ressources et au logement. La Loi
CESEDA votée en 2006, soumet le regroupement familial à la notion
d’"intégration réussie" qui ne vise qu’à renforcer l’arbitraire des
autorités compétentes et instaure un délai probatoire de trois ans. Dans son
entretien au Parisien du 20 octobre 2006, Nicolas Sarkozy souhaite que la
totalité de l’immigration soit, à l’avenir, une immigration de travail. Dans
son projet, c’en est donc finit du regroupement familial et du droit d’asile.
- Proposition du FN : "Ramener le droit d’asile à sa vocation originelle".
Les décrets d’application
de la loi Villepin de 2003 sur l’asile ont restreint drastiquement l’octroi du
statut à tous les stades de la procédure. Les critères de recevabilité des
demandes empêchent, faute de temps, des demandeurs de pouvoir être entendus, y
compris en appel. Nicolas Sarkozy plaide constamment pour la diminution des
délais imposés.
- Proposition du FN : "Redonner aux parents le choix de l’école"
Dans le cadre de
l’élaboration de son programme pour 2007, Nicolas Sarkozy souhaite supprimer la
carte scolaire et permettre à chaque famille de choisir librement
l’établissement scolaire dans lequel inscrire ses enfants. “Le social n’est pas
l’apanage des établissements publics. Les établissements privés ont une longue
pratique et des réponses originales en la matière. L’enseignement privé déborde
d’ailleurs de demandes d’inscriptions. Je n’accepte pas que la liberté de choix
de l’école soit réservée à ceux qui habitent dans les beaux quartiers. Pour la
même raison, je suis pour la suppression à terme de la carte scolaire”. (Le
Figaro, 22 février 2006)
- Proposition du FN : "Mettre en place la préférence nationale"
Même s’il ne s’en vante
pas, Nicolas Sarkozy fut cosignataire d’une éphémère proposition de loi visant
à instaurer le principe de préférence nationale dans les politiques des
collectivités locales (proposition de loi de Jean-Louis Masson, RPR, du 11
avril 1990) dont l’article 2 dispose que “les collectivités territoriales
définissent librement les conditions d’attribution des prestations visées à
l’article premier : ces conditions peuvent être notamment relatives à la
durée de résidence des bénéficiaires éventuels sur le territoire de la
collectivité intéressée, au montant de leurs ressources ou à leur nationalité”.
- Proposition du FN : " Libérer l’école de l’idéologie"
Dans le débat suscité par
l’article 4 de la loi du 23 février 2005 affirmant que « les programmes
scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française
outre-mer », Nicolas Sarkozy s’est attaqué à l’idéologie présumée des
manuels scolaires. Pour lui, "il faut cesser avec la repentance permanente
en France pour revisiter notre histoire.” (France 3, 7 décembre 2005)
- Slogan du FN : "La France, tu l’aimes ou tu la quittes"
Nicolas Sarkozy lors de la
réunion des nouveaux adhérents de l’UMP d’avril 2006, a repris à son compte, le
slogan de la campagne menée par le Front National de la Jeunesse en 1995 :
"la France, tu l’aimes ou tu la quittes".
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