COMPTE À REBOURS POUR UN NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN

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17 juin 2007

COMPTE À REBOURS POUR UN NOUVEAU TRAITÉ EUROPÉEN

LUXEMBOURG (Reuters) - L'Union européenne a entamé le compte à rebours qui, soit la remettra sur les rails à la fin de la semaine prochaine grâce à un accord sur un traité, soit la replongera dans la crise constitutionnelle.

Les ministres des Affaires étrangères des Vingt-Sept se réunissent dans la soirée à Luxembourg pour tenter - sans aucune illusion - de déminer le Conseil européen de jeudi et vendredi, où Varsovie et Londres joueront les premiers rôles.

La chancelière allemande Angela Merkel, qui préside pour l'instant l'UE, a pratiquement achevé ses consultations avec l'aide du président français Nicolas Sarkozy, qui n'a pas ménagé sa peine pour l'aider à parvenir à un accord sur un texte censé remplacer la défunte Constitution européenne.

Les données du débat sont désormais claires.

Les 18 pays qui ont ratifié la Constitution torpillée par les "non" français et néerlandais, ainsi que la plupart des autres Etats membres se rallient, parfois sans grand enthousiasme, à la solution pragmatique proposée par Sarkozy.

"Tout le monde a envie d'en finir", résume un ambassadeur.

Un traité simplifié reprendrait les principales décisions institutionnelles de la Constitution - président stable du Conseil européen, "ministre" des Affaires étrangères, nouveau mécanisme de votes à la double majorité (de la population et des Etats) et extension du champ des décisions majoritaires.

DÉTERMINATION ALLEMANDE

Le sentiment général est que l'Union européenne bénéficie pour l'instant d'une configuration astrale exceptionnelle qui risque de ne plus se représenter avant longtemps.

Merkel fait preuve d'une détermination que l'on craint de ne pas retrouver pendant les présidences portugaise et slovène à venir; la France est prête à passer par la voie parlementaire afin d'éviter le spectre d'un nouveau référendum; les partenaires du Royaume-Uni espèrent que Tony Blair, qui participera à Bruxelles à son dernier sommet, voudra laisser sa marque européenne et, en général, l'Europe veut tourner la page.

Mais deux pays posent véritablement problème.

Même si la délégation britannique sera emmenée par Blair, la Grande-Bretagne reste la Grande-Bretagne sur le plan européen.

Le gouvernement travailliste, qui s'était engagé à tenir un référendum sur la Constitution, doit obtenir suffisamment de changements pour que le nouveau traité puisse apparaître comme mineur afin d'être ratifié seulement par les Communes.

Londres - et, d'ailleurs, les Pays-Bas - veut donc en finir avec les symboles de la Constitution, à commencer par le terme lui-même, mais aussi le drapeau, l'hymne, la devise, etc. Bref, tout ce qui peut faire penser aux "Etats-Unis d'Europe".

Tony Blair veut également réduire l'extension du champ de la majorité qualifiée et saborder la Charte des droits fondamentaux qui avait été incorporée dans le texte rejeté en 2005.

Si la plupart des pays sont prêts à faire des concessions au Royaume-Uni sur les symboles, les partisans de l'intégration se cabrent sur la majorité qualifiée et la charte.

Sur le premier dossier, une solution est en vue en octroyant à Londres des dérogations, mais il est plus difficile de discerner les contours du compromis sur le second point.

Le Royaume-Uni souhaite en effet non seulement éliminer la charte du traité - ce qui est acceptable, puisqu'elle a été adoptée séparément par les dirigeants européens -, mais aussi éviter toute référence qui lui donnerait une force obligatoire.

BLOCAGE POLONAIS

Beaucoup plus délicat encore est le problème polonais.

L'Allemagne, reflétant la vision de quasiment tous les pays, veut que les Vingt-Sept donnent un mandat "précis et exhaustif" à une conférence intergouvernementale (CIG) qui ne devrait plus que traduire juridiquement les décisions de Bruxelles, un accord définitif étant programmé pour la fin de l'année.

Mais le système de votes à la double majorité - 55% des Etats et 65% de la population - prévu par la Constitution serait maintenu alors que la Pologne veut le renégocier dans la mesure où il entraîne un affaiblissement de son poids.

Le gouvernement des frères Lech et Jaroslaw Kaczynski veut garder le pouvoir de blocage dont il dispose en vertu du traité de Nice, qui lui donne un poids pratiquement égal à l'Allemagne, pourtant deux fois plus peuplée.

Nicolas Sarkozy, qui s'est rendu jeudi en Pologne, n'a pas réussi à modifier leur point de vue sur ce dossier même si Varsovie et Paris ont fait preuve d'optimisme après la réunion, la France ayant présenté des propositions jugées intéressantes.

Une solution pourrait, selon les diplomates, être d'utiliser le "compromis de Ioannina", un texte mis au point en 1994 après l'élargissement à la Suède, à l'Autriche et à la Finlande pour rassurer une Espagne elle aussi inquiète à l'époque.

Ce mécanisme prévoirait que, si un pays est mis en minorité lors de l'application du système de double majorité (mais non en vertu du système de Nice), il peut demander la poursuite des négociations. Mais la Pologne a rejeté cette offre.

Posté par CendraOnTheBlog à 20:42 - EUROPE - Commentaires [0] - Rétroliens [0] - Permalien [#]