12 juin 2007

TVA SOCIALE

PARIS (Reuters) - François Fillon a confié mardi à Jean-Louis Borloo et Eric Besson une mission sur la "TVA sociale", en concertation avec les partenaires sociaux, n'excluant pas "une mise en oeuvre rapide" du dispositif. (...)

Le chef du gouvernement insiste sur la nécessité d'inscrire cette réflexion dans le cadre "d'une maîtrise de nos dépenses publiques, condition d'une baisse durable des prélèvements obligatoires".

Le ministre de l'Economie est notamment chargé "d'identifier précisément les dépenses que la nouvelle ressource fiscale serait susceptible de financer et les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie".

"Vous pourriez être ainsi amené à proposer des aménagements qu'il conviendrait d'apporter à l'organisation de notre système de protection sociale", écrit François Fillon.

Le Premier ministre demande à Eric Besson d'évaluer, au regard des exemples danois ou allemand notamment, "les effets économiques d'une telle mesure" et de lui remettre ses conclusions "dès que possible", "au besoin via un rapport d'étape dès juillet".

"PERSPECTIVE OPERATIONNELLE"

Le nouvel exécutif paraît ainsi vouloir accélérer le calendrier d'expérimentation de la "TVA sociale", promise par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle.

(...)

Il précise que ces travaux devront être menés "en concertation étroite" avec les partenaires sociaux, ainsi qu'avec les autres ministres concernés, Xavier Bertrand (Travail) et Eric Woerth (Budget).

Le mécanisme de la "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée.

La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Les dirigeants d'entreprise y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité au travers de l'allègement du coût du travail et de la taxation des produits importés.

Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, prône une hausse de cinq points de la TVA dès 2008 dans tous les secteurs d'activité. Le taux normal de la TVA s'établit actuellement à 19,6% en France.

A LIRE SUR WIKIPEDIA : la TVA sociale
Et sur le blog de Jocelyne : BLEU HORIZON

06/04/2007

La TVA sociale en questions

LExpansion.com

La "TVA sociale" a fait irruption dans la campagne présidentielle. Retour en cinq questions clés sur ce dispositif complexe, qui doit réformer le financement de la protection sociale.

La TVA sociale, qu'est ce que c'est?
Il s'agit d'une réforme du financement de la protection sociale, actuellement assuré principalement par les cotisations patronales, prélevées sur les salaires. La "TVA sociale" consiste à faire basculer une partie de ce financement sur la consommation, via une hausse du taux de la TVA, qui est actuellement de 19,6% en France. Ce sont les prestations sociales universelles qui seraient d'abord concernées, c'est à dire les allocations familiales et les remboursements de soins. Pour les partisans de cette réforme, il n'y a en effet aucune raison que ces deux branches de la sécurité sociale, qui profitent à tous, soient financées par les seuls salariés. Le financement des retraites et des indemnités chômage, qui, elles, sont proportionnelles aux salaires, resterait assuré par le travail.

La TVA sociale est-elle bonne pour la croissance?
En théorie, oui. En allégeant le coût du travail, cette réforme augmente la compétitivité des entreprises. "Elle a un effet similaire à celui d'une dévaluation, explique Jean Pisani-Ferry, directeur de Bruegel, un think tank basé à Bruxelles : la hausse de la TVA renchérit le prix des biens importés par rapport au prix des entreprises françaises, qui sont donc avantagées. Et à l'export, ces dernières bénéficient d'un coup de pouce, puisque leurs coûts de productions diminuent". Du coup, en théorie, la croissance progresse elle aussi et le cercle vertueux peut alors s'enclencher : plus de croissance, c'est plus d'emploi, donc plus de consommation, etc. Dans la pratique, c'est beaucoup plus compliqué. Un rapport de Bercy remis au Conseil d'orientation pour l'emploi estimait d'ailleurs en mai 2006 que la TVA sociale aurait un très faible impact sur la croissance et la baisse du chômage. De fait, les organisations patronales sont très prudentes. Le Medef et la CGPME se félicitent évidemment de la baisse des charges, mais craignent une chute de la consommation, qui pourrait suivre une éventuelle hausse des prix due à une hausse de la TVA.

Cette hausse des prix est-elle inéluctable?
En toute logique, oui. Selon Thomas Piketty, économiste proche de Ségolène Royal, "à chaque fois qu'un gouvernement a augmenté la TVA, cette hausse s'est répercutée sur les prix. Pas à 100%, c'est vrai, mais en moyenne à 60% ou 70%, selon les secteurs". Cependant, en Allemagne, où la TVA sociale, mise en place depuis le 1er janvier, s'est traduite par une hausse de 3 points de la TVA, ce choc inflationniste n'a, pour le moment, pas eu lieu. Par rapport au mois précédent, la hausse de l'inflation s'est limitée à 0,2% en janvier, et à 0,2% en février. Pour Paola Monperrus-Veroni, économiste à l'OFCE, "les entreprises allemandes ont accepté de réduire leurs marges, qui étaient assez élevées, pour éviter un effondrement de la consommation".

Un tel effondrement de la consommation est-il vraiment à craindre?
En Allemagne, les ventes au détail ont beaucoup baissé en janvier, d'environ 10%. "C'est surtout dû aux anticipations des agents : pronostiquant une hausse des prix, ils ont réalisé d'importants achats aux troisième et quatrième trimestres 2006, relativise Paola Monperrus-Veroni, cette baisse devrait être temporaire et la consommation redémarrer au à partir de septembre 2007, soutenue par l'accélération de la masse salariale, qui bénéficierait de la baisse du chômage et de salaires négociés à la hausse". Mais pour Thomas Piketty, les choses sont claires : "Dans le contexte français, marqué par une grave sinistrose sur le pouvoir d'achat, annoncer une hausse de la TVA, c'est suicidaire. On va plomber le moral des Français, qui vont craindre une augmentation des prix sans que les salaires suivent. On va favoriser un comportement d'épargne de précaution, au détriment de la consommation, qui est le principal moteur de la croissance française".

La TVA sociale est-elle de droite ou de gauche?
Plutôt de droite. Elle est défendue avec vigueur par les sénateurs Jean Arthuis (UDF) et Philippe Marini (UMP), depuis des années. Nicolas Sarkozy vient de se déclarer favorable à "une expérimentation" de cette idée et François Bayrou, lui aussi, se situe, de son propre aveu, dans cette logique avec sa proposition d'autoriser les entreprises à avoir deux emplois sans charges. Cependant, les vrais libéraux sont hostiles à la TVA sociale. Alain Madelin dénonce "une mesure protectionniste" et poursuit, dans une interview au Monde : "j'ai offert un prix d'un million d'euros à toute personne qui me montrera un produit importé qui paie une taxe. Seuls les consommateurs paient des taxes, ce qui n'est pas du tout la même chose. Et ce n'est pas le méchant Chinois qui paie la taxe, c'est le gentil Français". A gauche, Marie-George Buffet, Olivier Besancenot et José Bové dénoncent l'idée de TVA sociale, qualifiée de "scandale" par la candidate communiste qui y voit "une nouvelle imposition pour les salariés". Ségolène Royal y est aussi hostile. Le parti socialiste n'écarte toutefois pas l'idée d'asseoir certaines cotisations sociales sur la valeur ajoutée, mais celle-ci serait alors comprise dans une acception plus large puisqu'elle inclurait aussi les bénéfices réalisés. "L'idée est de taxer le capital autant que le travail afin d'assurer la neutralité fiscale vis-à-vis des choix de techniques de production des entreprises. Dans la conjoncture actuelle, c'est beaucoup plus adapté que de repousser la charge sur les consommateurs", avance Thomas Piketty.