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12 juin 2007

MUSIQUE ET PEER TO PIRE...

musique

lundi 11 juin 2007, 17h19

Musique: nouvel assaut contre la piraterie en ligne

PARIS (AP) - Les producteurs de musique indépendants veulent rouvrir le débat de la piraterie sur Internet. La principale organisation les représentant en France, la SPPF, devrait annoncer mardi des poursuites judiciaires dans le but avoué de relancer l'idée d'un système de repérage et de verbalisation comparable aux radars automatiques sur les routes.

"Ce sera la première fois qu'une société civile de producteurs utilise la (nouvelle loi sur la protection des droits d'auteur)", a souligné lundi Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF), dans un entretien téléphonique à l'Associated Press.

La SPPF regroupe 970 producteurs indépendants et estime représenter plus de 20% du chiffre d'affaires de l'industrie du disque en France, en net recul ces dernières années.

Entrée en vigueur en août 2006, la loi DADVSI sur le "droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information" fait du téléchargement illégal d'oeuvres protégées sur le Web un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. La procédure est lourde et concerne donc surtout les cas les plus graves.

C'est donc contre des éditeurs ou exploitants de logiciels de partage de fichiers en P2P (peer to peer) que la SPPF compte engager des procédures judiciaires civiles au tribunal de grande instance de Paris, en visant des sociétés "derrière lesquelles se cachent des entreprises, basées pour la plupart aux Etats-Unis", a expliqué M. Roger. "Nous entendons obtenir la cessation des activités ainsi que des dommages et intérêts pour réparer le préjudice" lié au manque à gagner sur les droits d'auteur, prévient le directeur de la SPPF, qui pointe aussi un doigt accusateur vers les groupes de discussion (newsgroups) en ligne.

Mais "ces actions judiciaires constituent un pis-aller", déplore Jérôme Roger, qui veut "mettre fin au sentiment d'impunité" des petits téléchargeurs et appelle de ses voeux "un système d'amendes contraventionnelles" automatique, aux montants suffisamment élevés pour dissuader la copie illégale.

Il préconise d'associer les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à la réflexion pour instaurer un filtrage informatique et une "riposte graduée" qui consisterait, avant de sévir, à envoyer un message d'avertissement à l'internaute repéré. Le président Nicolas Sarkozy semble ouvert à ce principe, de même que la ministre de la Culture Christine Albanel, alors que des associations d'internautes redoutent des violations de la vie privée et la constitution abusive de fichiers.

La piraterie en ligne "se porte bien parce que le débat sur la loi DADVSI a complètement brouillé les esprits", critique M. Roger, qui constate que les droits d'auteur reculent alors que l'accès à Internet à haut débit explose. Or, selon une étude de l'institut privé IDATE, 85% des téléchargements réalisés en France le sont illégalement. AP

Mon commentaire :
Je suis d'accord sur le fait que le téléchargement ne peut se faire en toute impunité car les droits d'auteurs sont à respecter. Si cela permettait vraiment à tous les artistes de vraiment en profiter... Ce dont je ne suis pas certaine. Mais, le droit d'auteur doit être respecté. Ce avec quoi je ne suis pas d'accord, ce sont les  DRM (Digital Right Management), car ils ne nous permettent pas de faire une copie pour nous facilement, une sauvegarde, et de transférer facilement sur tout support transportable : notre lecteur MP3, notre mobile... Ce avec quoi je ne suis pas d'accord non pus, c'est que quand vous avez abimé votre cd ou votre dvd, vous devez en re-payer l'intégralité si vous l'avoir à nouveau, alors que vous avez déjà payé pour les droits d'auteur... On ne devrait pouvoir payer que le support, la deuxième fois...

Bref, le système de l'amende, c'est encore une histoire de pognon.

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