12 juin 2007
IMMIGRATION
Une loi
sur l'immigration devrait être envoyée au Conseil d'Etat
PARIS (Reuters) - Brice
Hortefeux, ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité
nationale, va transmettre ce mardi au Conseil d'Etat un projet de loi destiné à
durcir les conditions d'accès au regroupement familial, écrit le Figaro.
Le texte ne comportant que
14 articles, dont le quotidien s'est procuré une copie, oblige "le membre
d'une famille qui demande à rejoindre la France " à bénéficier "dans son pays de
résidence d'une évaluation de son degré de connaissance de la langue et des
valeurs de la République".
"L'autorité compétente
organisera sur place une formation de d'une durée maximale de mois" si
nécessaire, précise le projet de loi qui sera l'un des premiers à être débattu
cet été par la nouvelle assemblée nationale.
Selon le texte, une
attestation de suivi doit permettre d'obtenir un visa de long séjour en France
et, éventuellement, d'entamer une procédure de regroupement familial.
Brice Hortefeux a confirmé
jeudi dernier sa volonté de diminuer la part de l'immigration familiale pour
encourager l'immigration économique, qui ne représente aujourd'hui que 7% des
flux migratoires vers la
France.
La création d'un ministère
de l'Immigration et de l'identité nationale a été l'un des engagements forts de
la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et a suscité de nombreuses
critiques à gauche.
Elle vise à mettre de la
cohérence dans la politique d'immigration et regroupe des compétences qui
étaient jusque-là éclatées entre plusieurs ministères.
Les visas et l'asile
dépendaient en effet des Affaires étrangères, les titres de séjour de la
direction des libertés publiques du ministère de l'Intérieur, l'accueil et les
naturalisations du ministère de l'Emploi, l'acquisition de la nationalité par
mariage de la Justice.
Chargé de mettre en oeuvre
la politique d'"immigration choisie" promue par la loi du 24 juillet
2006, il doit notamment définir des plafonds annuels d'entrées par catégorie,
durcir les conditions du regroupement familial et remédier le cas échéant par
l'immigration aux besoins de main d'oeuvre dans certains secteurs.
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