24 mars 2007

MERCI MONSIEUR ESTROSI...

... D'avoir essayé.

L'Express du 22/08/2005

Faut-il inscrire l'inceste dans le Code pénal?propos recueillis par Julien Jeanneney

Circonstance aggravante dans les affaires d'agression sexuelle contre des mineurs, l'inceste n'est pas incriminé en tant que tel. La chancellerie y réfléchit

Pour

Christian Estrosi

Ministre, auteur d'un rapport sur l'inceste

«Ce n'est pas une infraction sexuelle comme les autres»

Les associations de victimes d'abus sexuels critiquent à juste titre le fait que le terme «inceste» n'apparaisse jamais dans les actes d'accusation. En effet, notre droit actuel ne reconnaît pas l'inceste comme une infraction pénale régie par un dispositif législatif propre, mais seulement - sans que le mot soit prononcé - comme une circonstance aggravante de crimes ou de délits sexuels commis contre un mineur. En outre, le Code pénal n'a pas suivi les modifications du Code civil: par exemple, le Pacs n'étant mentionné nulle part dans le Code pénal, il ne peut pas être cité en cour d'assises, dans des affaires d'inceste notamment. Une mise à jour semble donc nécessaire.

Pourquoi inscrire le terme «inceste» dans le Code pénal? Parce que ce n'est pas une infraction sexuelle comme les autres. La relation incestueuse se situe dans le milieu de référence de notre société: la famille. Je considère à ce titre que la société se doit de défendre l'enfant, être vulnérable, dépendant et sans défense, et de réprimer l'inceste pour ce qu'il est stricto sensu: non pas un viol avec des circonstances aggravantes, mais une horreur qui se place d'emblée sur le plan de la perversion des relations familiales.

Aujourd'hui, il est rare que les auteurs d'actes incestueux soient acquittés en cour d'assises. Mais cela arrive et c'est insupportable. Afin de ne plus voir des adultes incestueux condamnés pour de simples atteintes sexuelles, il est nécessaire de considérer que l'inceste est présumé forcé sur tout mineur jusqu'à preuve du contraire.

Certains parleront de moralisation, de décision sécuritaire. Mais, quand un enfant est victime d'un acte aussi immonde qu'un inceste, il faut que le dispositif judiciaire puisse réagir de façon adéquate. Ce qui est moralement atroce doit être réprimé en tant que tel. Il faut caractériser nommément l'inceste comme un délit ou un crime sexuel singulier révoltant, pour permettre aux victimes d'avoir le sentiment que ce qu'elles ont subi n'est pas juste un viol. Entre un viol et un viol incestueux, il y a une différence de nature, pas seulement de degré. Pouvons-nous dès lors supporter que l'inceste ne soit qu'une circonstance aggravante du crime ou du délit sexuel, alors qu'il devrait être le crime lui-même? L'inceste est particulièrement choquant lorsqu'il frappe un mineur. Les relations incestueuses entre adultes, bien que moralement choquantes, ne tomberaient donc pas sous le coup de cette loi.

Contre

Laurent Bedouet

Juge d'instance, membre du bureau national de l'Union syndicale des magistrats

«Il y aurait confusion entre le droit et la morale»

L'insertion du terme «inceste» dans le Code pénal ne va rien changer pour la victime. Pis, elle va déstabiliser un système efficace. Pourquoi diable bouleverser les textes quand ils permettent aux magistrats de bien travailler? J'ai été longtemps juge des enfants et j'ai pu constater que les auteurs d'actes incestueux sont punis comme il convient. La législation française actuelle est d'ailleurs l'une des plus sévères en Europe, dans un pays où, en moyenne, 20% des arrêts des cours d'assises concernent des affaires d'inceste. Quelle mouche a donc piqué Christian Estrosi pour envisager un tel texte où il ne propose, d'ailleurs, aucune définition juridique claire de l'inceste? Un travers bien français veut que tous les problèmes se règlent à coups de lois nouvelles. Hélas, c'est plus compliqué. La victime n'attend pas que l'on puisse lui dire si ce qu'elle a subi s'appelle ou non «inceste», au risque de créer des confusions entre le domaine du droit et celui de la morale. Notre pratique quotidienne nous montre bien ce qu'attendent en réalité les victimes: une accélération des procédures. Il faut parfois compter deux ans entre l'arrestation du criminel et son procès. Voilà ce qui traumatise les victimes! Si certains parlementaires veulent véritablement améliorer leur sort, qu'ils commencent par réclamer au garde des Sceaux les moyens nécessaires pour raccourcir ces délais.

Par ailleurs, ce projet est démagogique: faire croire que la modification des textes permettrait d'éviter les acquittements abusifs est un mensonge. Certes, on a pu connaître des dérapages. Pourtant, la faille ne vient pas des textes mais de leur application. Céder à la tentation populiste est grave quand le bon fonctionnement de la justice est en jeu.

Insérer le terme «inceste» dans le Code pénal n'est donc pas efficace; bien au contraire, c'est néfaste. En l'absence de jurisprudence, il risque d'introduire des confusions juridiques, des incertitudes. De surcroît, au mépris des principes généraux de la présomption d'innocence, on propose que l'auteur présumé de l'inceste démontre son innocence dans certains cas précis. Ne va-t-on pas trop loin? Que les députés, à l'instar de leurs collègues du Sénat, viennent donc en stage dans nos tribunaux! La justice est une chose trop sérieuse pour supporter les coups d'esbroufe…

Pourquoi diable, dites-vous, monsieur Bedouet, que cela ne changera rien pour les victimes et avoir ainsi dénigré le droit des victimes de l'inceste ? Parce que cela compliquait votre vie ? Croyez-vous que seule l'attente d'un procès nous fait souffrir ? Quel culot et quel mépris des victimes de l'inceste ! Je vais vous le dire, moi, ce que cela change. Dans l'inceste, il faut d'abord faire la différence entre le crime et le délit. Le délit, c'est quand le parent ne vous pénètre pas physiquement. Eh bien, croyez-moi, les conséquences sont pourtant les mêmes. Je vais vous le dire aussi franchement : je ne me considère pas comme une victime de pédophile, je suis victime de mon père. Ce n'est pas la même chose !
Quelle mouche a piqué monsieur Estrosi, vous dites ? Le courage de dire et de faire et je le dis franchement : merci monsieur Estrosi !
Merde.

Vous pouvez télécharger son rapport ici : Inceste_Rapport_Estrosi

Et le discours de Pascal Clément : Discours_de_Pascal_Cl_ment___Remise_du_rapport__Faut_il__rige

Et le discours de monsieur Estrosi : discEstrosi270705

Dans les différents pays européens :

ALLEMAGNE

Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions contre l'état civil, le mariage et la famille.

ANGLETERRE ET PAYS DE GALLES

La loi de 1956 relative aux infractions sexuelles reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, en établissant une distinction selon qu'il est commis par un homme ou une femme.

ITALIE

Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions contre la « morale familiale », s'il y a scandale public.

SUISSE

Le code pénal reconnaît l'inceste comme une infraction spécifique, qui fait partie des infractions à la famille.

les délais de prescription par contre ne sont pas assez longs.

Vous pouvez télécharger le rapport comparatif du Sénat ici : lc102

L'INCESTE EST UN CRIME SPECIFIQUE ET DOIT ETRE RECONNU COMME TEL !

COMME QUOI...

Une juge cite le Coran et provoque l'indignation en Allemagne

jeudi 22 mars 2007, 15h30

BERLIN (AP) - Une magistrate a suscité l'indignation en Allemagne en se prononçant contre une procédure de divorce accélérée au motif que les conjoints, musulmans, venaient d'un milieu dans lequel il n'était "pas inhabituel" que les hommes utilisent les châtiments corporels à l'encontre de leur épouse, et en citant le Coran pour justifier cette décision.

Le tribunal administratif de Francfort a fait savoir que la magistrate en question avait été dessaisie du dossier, une procédure de divorce entre une Allemande d'origine marocaine et un ressortissant marocain. La jeune femme dit avoir été victime de mauvais traitements et menacée par son mari.

Au début de l'année, la juge Christa Datz-Winter s'était prononcée contre une procédure de divorce accélérée, estimant que le couple était issu "d'un environnement culturel marocain dans lequel il n'est pas inhabituel que l'homme exerce un droit au châtiment corporel sur son épouse", selon un communiqué du tribunal. Quand la jeune femme a protesté, la juge a cité un passage du Coran pour justifier sa recommandation.

Le vice-président du tribunal Bernhard Olp a dit ne pas être en mesure de préciser quel passage elle avait cité. Mais il a insisté sur le fait qu'il s'agissait d'un "événement isolé" qui n'aurait pas d'incidence sur d'autres dossiers ni sur la décision finale dans la procédure en cours.

Mais l'attitude de la magistrate n'en a pas moins suscité de vives réactions en Allemagne. "Où vivons-nous?" demandait en "une" le quotidien "Bild". "Au nom du peuple: violences autorisées", titrait de son côté jeudi le "Tageszeitung".

Des parlementaires de la CDU (Union chrétienne-démocrate) de la chancelière Angela Merkel ont critiqué cette recommandation. "Une chose doit être claire: en Allemagne, seule la loi allemande s'applique", a expliqué Wolfgang Bosbach, un parlementaire de la CDU sur la chaîne N24.

Le Conseil central des musulmans a également jugé que la magistrate aurait dû "absolument statuer en conformité avec la constitution allemande" et insisté sur le fait que "la violence et les abus contre des personnes, qu'il s'agisse d'hommes ou de femmes, sont évidemment des raisons naturelles pour justifier un divorce, également au sein de l'Islam". AP

Comme quoi, parfois je haussais les épaules dès que l'on me parlait de laïcité, mais en fait cela fait plutôt réfléchir... C'est vraiment n'importe quoi....

N'OUBLIEZ PAS...

... Madame Royal, que le silence peut tuer. Les enfants sont victimes à tout moment de l'inceste. Quand ils le gardent pour eux, ils peuvent vivre cela pendant de longues années... Cela ne dérange pas l'adulte qui le fait, et savez-vous, madame Royal, que les mères sont souvent complices...
Certaines physiquement, et certaines, par leur silence, leurs yeux voilés, la remise en question de leur couple, et leur identité de femme...

Savez-vous, madame Royal, que c'est "grâce à ma mère" que je sais à quel âge cela m'est arrivé ? Quand nous étions chez le médecin, elle a dit à ce docteur, "ma fille est devenue émotive vers 11/12 ans".
Merci maman...

Il est difficile de détecter les "signes" avant coureurs de l'inceste chez l'enfant. Chez moi, je "souffrais" de tachycardie dès que j'allais à la visite médicale scolaire. Hummm, le docteur allait-il déceler chez moi que quelque chose n'allait pas ?
Plutôt renfermée aussi, solitaire, très tôt, je me coupais les cheveux moi-même. Quand j'allais chez le coiffeur, plus petite, je lui demandais toujours : "plus court, plus court !" et le coiffeur de me renvoyer chez moi en me disant : "si ce n'est pas assez court, tu reviendras..".
Après un niveau scolaire moyen, puis bon (prix d'excellence), une scolarité plutôt décousue, sauvée par l'école semi-privée. Au lycée, public, la déroute...

J'espère que vous ne croyez pas que le silence est vertueux...

Laissons notre bouche parler les mots de notre coeur....

LE COURAGE (BIS)

Le courage...
... n'appartient pas qu'aux femmes apparemment. Petite rectification à un des messages que j'ai posté. Deuxième rectification : la monstruosité n'appartient pas qu'aux hommes, elle n'est pas leur apanage, ensuite, elle n'est pas leur unique valeur. La beauté de l'âme appartient à tout le monde, à tous les sexes, ainsi que l'horreur.
Il appartient cependant aux élus de faire en sorte de protéger l'enfant dans la cellule familiale puisque c'est à eux qu'incombe d'élaborer les lois et de faire en sorte qu'elles soient appliquées. Il incombe aux juristes d'élaborer le contenu des lois afin qu'elles soient applicables. Et enfin, à tout corps de métier, selon les compétences qui leur sont allouées, d'aider dans la lutte contre la violence sexuelle et morale que représente l'inceste. J'insiste à nouveau sur le fait que l'inceste est un crime spécifique car, de par sa nature, crime ou délit, les conséquences sont irrémédiablement les mêmes. Une loi donc sur la pédophilie n'est par conséquent pas adaptée au cas de l'inceste. Je me permets de souligner ceci car cela me concerne personnellement. Si mon père devait être jugé pour pédophilie, il ne le serait que dans le cadre du délit. Il ne relèverait pas de la Cour d'Assises. Or, comme je peux le constater, les dégâts causés par son acte peuvent être comparés à ceux dont ont été victimes d'actes relevant de la Cour d'Assises. En clair, pour ceux qui ne comprendraient pas : n'est considéré comme crime que tout acte faisant état de pénétration, quelle qu'elle soit, est considéré comme délit tout acte dit d'attouchement.

La violence morale subie est cependant la même.

Déçue

Madame Royal,

Je suis extrêmement heureuse de vous avoir vue ce soir. Heureuse et déçue. Apparemment, vous n'avez lu aucune de mes lettres. Je vous sais occupée bien sûr mais je pense que vous êtes bien entourée et peut-être mal informée. Je ne sais plus donc comment vous joindre ni quoi faire. La lutte que je mène et mon implication font que je dois le respect aux victimes de l'inceste, victimes dont je fais partie. Je ne sais donc quoi faire. Ecrire à tous les candidats ? Je pense que je vais le faire.
Vous semblez en tous cas vous affirmer, c'est bien. Votre pacte, dans l'ensemble, est juste, comme vous le dites. Bien sûr, je ne suis pas d'accord avec tout mais le principal est juste, sincère. Pour moi, vous êtes dans la lignée de François Mittérand et je ne mâche pas mes mots (oups).

Alors, peut-être une semaine, j'attendrai et j'essaierai de vous joindre par tous les moyens possibles. Ne restez pas sourde, s'il vous plait, pour l'amour des enfants...