19 mars 2007
JE NE SAURAIS QUI
Je ne saurais qui
Dans les méandres des abimes
Je ne saurais qui
Croire, le vrai ou le sublime
Incertitudes, questionnements
De béatitude en isolements
Les pensées vagabondent
Les questions abondent
A un tournant soudain
Surprise un volant à la main
La vie peut s'envoler
Et peut-être vous ne saurez
La menace plane au dessus de ma vie
Vivre ou mourir, vivre
Les choix, la nature, tout est dans le livre
Du rêve soudain de l'envie
Je ne saurais qui
Dans les méandres des abimes
Je ne saurais qui
Croire, le vrai ou le sublime
Le sombre ou la lumière
Les ténèbres ou la misère
Des êtres de bas fonds
Douleur : tu portes un nom
Je ne saurais qui
Dans les méandres des abimes
Je ne saurais qui
Croire, le vrai ou le sublime
Le saurais-je, cela changerait-il quelque chose ?
Le dirais-je, vous tueriez la rose.
La liberté pourtant n'a pas de prix
Libre, je gagnerai la vie
Je ne saurais qui
Dans les méandres des abimes
Je ne saurais qui
Croire, le vrai ou le sublime
DEUX PETITS MOTS
Juste deux petits mots.
Ambiance prise au niveau de l'électorat auprès des professeurs... Ségolène n'a pas la côte... Bayrou pas tellement non plus et Sarkozy NON ! Ouf, c'est déjà ça. (jour de grève demain)
Il faudrait que Ségolène convainque plus. J'ai juste entendu une critique mais il faut croire que les gens ne s'intéressent plus à la politique : Ségolène avec son petit tailleur, son maquillage... et son discours... "pfff"...
Je dis non ! D'ailleurs j'ai expliqué que la politique n'était pas tendre avec les femmes : le tailleur est de mise pour une femme... (Waow, je ne ferai jamais de politique alors, parce que les tailleurs et moi, on est fâchés). Le maquillage, euh... ben à la télé il en faut et je trouve qu'à sa dernière intervention télévisée, Ségolène était beaucoup plus sobre.
Le discours, je pense qu'il faudrait l'écouter déjà. Je ne suis pas sûre que la personne en question ait vraiment écouté...
Il y a un ras le bol politique. Ras le bol d'entendre toujours les mêmes blabla sans arrêt. Ségolène apporte du sang neuf. Il faudrait insister là-dessus.
Allez , vous en avez marre de la routine, des blabla, votez donc Carpe, il paraît que ça cause pas beaucoup....
Ou, à défaut, Carpe Diem...
Bisous...
RAPPORT D'INFORMATION SUR LA PROSTITUTION - Sénat 2002
HISTOIRE DE S'INFORMER UN PEU ...
N° 459
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 décembre 2002.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L'ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1) SUR LE PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR LE SÉNAT APRÈS DÉCLARATION D'URGENCE (n° 381), pour la sécurité intérieure.
PAR Mme Marie-Jo ZIMMERMANN
Députée.
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ANNEXE : Auditions
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LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES PAR LA DÉLÉGATION ET COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
Personnalités entendues par la Délégation
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Pages |
8 octobre |
Mme Malka Marcovich, présidente du Mouvement pour l'abolition de la prostitution et de la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes (MAPP) |
41 |
15 octobre |
Mme Claude Boucher, directrice de l'Association "Les Amis du Bus des Femmes" M. Francis Jaecki, directeur général délégué à la sécurité et à la prévention à la mairie de Strasbourg |
57 65 |
23 octobre |
M. Bernard Lemettre, président du Mouvement du Nid, et Mme Claudine Legardinier, journaliste M. Pierre-Christophe Baguet, député des Hauts-de-Seine |
75 93 |
29 octobre |
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité |
105 |
12 novembre |
Mme Elisabeth Badinter, écrivain et philosophe Mme Françoise de Panafieu, députée, maire du 17ème arrondissement de Paris |
115 129 |
13 novembre |
M. Daniel Rigourd, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de répression du proxénétisme de la direction de la police judiciaire |
139 |
3 décembre |
M. Xavier Raufer, professeur à l'Institut de criminologie de l'Université de Paris II |
155 |
Audition de Mme Malka
Marcovich,
présidente du Mouvement pour l'abolition de la prostitution et de la pornographie
et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes (MAPP)
Réunion du mardi 8 octobre 2002
Présidence de Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : La Délégation aux droits des femmes a mis à l'ordre du jour de ses travaux une série d'auditions sur le thème de la prostitution. Pendant trop longtemps, ce fut un sujet que l'on n'avait pas envie d'aborder, mais aujourd'hui l'on a le courage de lancer le débat et de présenter des textes législatifs.
J'ai le plaisir d'accueillir Mme Malka Marcovich, historienne, et engagée depuis longtemps sur les questions relatives aux droits des femmes. Madame, vous avez suivi les problèmes des violences faites aux femmes, dans les instances internationales et européennes, depuis 1993, et notamment les négociations pour la convention sur la criminalité transnationale organisée.
Vous êtes présidente du MAPP, le Mouvement pour l'abolition de la prostitution et la pornographie et toutes formes de violences sexuelles et discriminations sexistes, fondé en 1998. Ce mouvement est reconnu sur le plan international, puisqu'il est doté d'un statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations unies et qu'il est le représentant européen de la Coalition contre la traite des femmes. Vous militez dans la ligne du combat abolitionniste contre le commerce des femmes, mais aussi des hommes et des enfants, quelles qu'en soient les modalités : trafic, prostitution, pornographie, internet. Vous dénoncez toutes les violences et discriminations sexistes.
Vous êtes l'auteur de nombreuses publications, notamment d'un rapport sur "Le système de la prostitution, une violence à l'encontre des femmes" publié en mars 2002, à la demande du précédent secrétariat d'Etat aux droits des femmes.
Je souhaiterais que vous nous exposiez vos idées et également que vous nous apportiez des éléments nous permettant, au moment du débat sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, d'avoir de meilleures connaissances et d'apporter des réponses pertinentes sur le problème du trafic des femmes et de la prostitution.
Mme Malka Marcovich : Je vais inscrire mon exposé dans la perspective des débats qui ont cours depuis quelques mois, mais en réaffirmant la position française sur la scène internationale, européenne et nationale.
Je travaille sur ces sujets depuis 1993. J'en ai suivi toutes les discussions aux Nations Unies, à l'Union européenne et au Conseil de l'Europe et j'ai visité des pays qui ont des lois similaires, différentes ou opposées aux lois françaises. Je serai heureuse de pouvoir répondre à vos questions sur les législations des pays européens. Je suis notamment de très près les avancées de la loi suédoise depuis son adoption, car c'est une loi inédite, la première de ce type dans le monde.
Je voudrais au préalable rappeler la position abolitionniste de la France. Depuis qu'on entend fortement p de bois de ceux qui associent la répression à l'ordre moral, comme si la répression était automatiquement synonyme de régression. Il faut bien voir de quel type de répression il s'agit et dans quel sens notre société veut établir des normes.
La France a ratifié la convention de 1949 pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui ainsi que la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dite convention CEDAW de 1979. Cette convention intègre très clairement dans son article 6 la vision abolitionniste de la convention de 1949. En effet, dans cet article, la convention CEDAW demande aux Etats parties de prendre toutes les mesures appropriées pour lutter contre la traite et la prostitution des femmes sous toutes leurs formes. Il est important de s'en souvenir, car certains pays de l'Union européenne, qui n'ont pas ratifié la convention de 1949, cherchent à redéfinir le terme "exploitation", en affirmant que seule la prostitution forcée serait de l'exploitation. La position de la France et de la convention de 1949 est de dire que l'exploitation est l'organisation de la prostitution, qui peut être transnationale - il s'agit alors de traite - ou nationale. On ne peut associer l'exploitation à la contrainte ou à la force, comme le font par exemple les Pays-Bas dans leur rapport à la commission CEDAW sur l'application de la convention, où ils distinguent entre les femmes libres, qu'ils protègent, et les femmes contraintes, qui sont exploitées. Je l'ai déjà écrit, il s'agit d'une véritable guerre des mots qui s'allie à une certaine forme de révisionnisme. Vous pourrez lire mon rapport et le guide que j'ai écrit sur la convention de 1949.
Je voudrais brièvement rappeler les points essentiels de la convention de 1949.
Premier point, l'Etat n'organise pas la prostitution.
Deuxième point, les personnes en situation de prostitution sont considérées comme des victimes. La charge de la preuve ne peut en aucun cas leur incomber. Cette disposition très importante est contenue dans l'article premier. Que les personnes soient consentantes ou non, on doit réprimer ceux qui organisent la prostitution, même si les victimes sont consentantes.
Troisième point, la convention ne fait pas de distinction entre le proxénétisme transnational et le proxénétisme national. Elle prévoit des mesures de protection et de réinsertion pour les victimes. En aucun cas, c'est un point sur lequel je reviendrai, la protection n'est contingente à un témoignage ou à une plainte. La victime est reconnue en tant que telle et sa protection n'est pas liée à son témoignage ou à sa plainte.
Enfin, il est prévu dans la convention que soit mis en place un office centralisant les informations et - c'est la fierté de la France - notre pays est le seul au monde à avoir créé un office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), conformément à la convention de 1949.
Je ne rentrerai pas dans le détail pour savoir pourquoi la convention de 1949 n'est pas ou est mal appliquée ; vous pourrez vous reporter à mon guide de la convention de 1949. Les conventions internationales élabor&eac entièrement porté par les associations, qui ne sont pas présentes dans tous les départements français. Les outils sont donc là : il suffit d'appliquer les textes existants. Il faut les reprendre en notre possession avant d'en inventer de nouveaux ou, peut-être, amender des textes anciens pour les réactualiser.
Par rapport aux débats actuels et au projet de loi du ministère de l'Intérieur, j'ai été étonnée que l'on souhaite revenir sur la notion de racolage passif. Il serait intéressant de relire les débats qui ont eu lieu en 1993 autour de la suppression de la notion de racolage passif.
Les lois sur le racolage n'ont rien à voir avec la convention de 1949, mais plutôt avec des lois plus anciennes, relatives aux bonnes moeurs. Elles punissent le racolage d'amende, comme en France encore actuellement, ou de prison, comme en Inde. On est alors en parfaite opposition avec les principes de la convention de 1949, puisque les victimes sont poursuivies, alors que la convention est censée les protéger. Cette contradiction n'est pas encore trop grave en France, puisque ce n'est qu'une contravention, punie par une amende, mais il faut veiller à ne pas aggraver cette contradiction.
La suppression de la notion de racolage passif dans le nouveau code pénal doit être appréhendée dans la perspective des avancées en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de lutte contre les violences à l'encontre des femmes, qui font partie des politiques nationales depuis une dizaine, voire une vingtaine d'années. En effet, c'est aussi dans le nouveau code pénal qu'a été introduite la loi sur le harcèlement sexuel. Il faut mettre en parallèle la loi sur le harcèlement sexuel et la suppression du racolage passif, puisque, dans l'esprit des législateurs de l'époque, on écartait ainsi la suspicion qui aurait été liée au comportement ou à l'attitude d'une femme dans certaines circonstances. Le harcèlement sexuel, ce n'est pas l'agression sexuelle, mais c'est refuser que l'on puisse suspecter dans l'attitude d'une femme une sollicitation et éviter ainsi de faire peser à nouveau la charge de la preuve sur les femmes.
Je souhaite approfondir mes recherches sur les débats qui ont eu lieu en 1993, mais en me souvenant du travail qui a été fait autour du harcèlement sexuel, je crois qu'il faut le mettre en parallèle avec l'idée d'écarter toute suspicion sur le comportement ou l'attitude d'une personne.
La France, au niveau européen et international, depuis de nombreuses années, et encore plus ces dernières années, a affirmé très fortement la position abolitionniste, quels que soient les Gouvernements. Cette question dépasse les partis politiques. On a vu en 1997, alors que nous avions un Gouvernement de droite, la France être tête de file pour prendre la défense de la position abolitionniste et défendre avec détermination la convention de 1949 lors des négociations pour la déclaration interministérielle de La Haye concernant les lignes directrices européennes pour des mesures efficaces pour combattre le trafic des femmes aux fins d'exploitation sexuelle, qui a été le premier texte normatif européen de coopération en matière de répression de la traite. La France a défendu, par la voix de Mme Danièle Refuveille qui est aujourd'hui aux côtés de Mme Nicole Ameline, une position très forte.
Plus récemment, lors des négociations à Vienne sur la convention sur la criminalité transnationale organisée, qui ont eu lieu entre janvier 1999 et décembre 2000, la France a, à nouveau et très fortement, refusé que soient introduits, dans le protocole sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, de nouveaux termes qui auraient pu faire régresser les normes universelles des droits humains. En tant que témoin de ces négociations, je peux vous assurer que la France a, avec d'autres pays, gagné la bataille. La France a rejeté l'introduction de termes proposés par des pays réglementaristes, tels que la servitude in insisté pour que la première forme d'exploitation reconnue soit l'exploitation de la prostitution.
Restant dans la filiation de la convention de 1949, la France a souhaité que la définition indique que le consentement est hors de propos afin que la charge de la preuve ne pèse pas sur les victimes. De la même manière, la France a soutenu la position selon laquelle la protection des victimes doit être différenciée de la protection des témoins. Les articles concernant la protection des témoins se trouvent dans la convention sur la criminalité transnationale organisée, alors que ceux concernant la protection des victimes se trouvent dans le protocole sur la traite des personnes.
Enfin, la France a également soutenu l'article 9-5 qui prend en compte la demande de ceux qui achètent des services sexuels et qui reconnaît que la demande favorise le développement de la traite et de l'exploitation. Cet article interpelle les Etats et les enjoint à décourager la demande, y compris par des moyens législatifs. C'est la première fois que, dans un texte international, la question de la demande a été mise en exergue.
A l'issue de ces négociations, la France, qui présidait l'Union européenne, a encore affirmé sa position abolitionniste lors de la signature à Palerme de la convention CTO, en décembre 2000. Certes, la France représentant l'Union européenne, il ne s'agissait pas de rentrer dans un débat, mais, étant sur une scène internationale, la France a aussi fait valoir cette position universelle.
Je rappelle ces prises de position, car la France est le pays des Droits de l'homme et on ne se rend pas toujours compte lors de débats internes que les positions de principe qu'elle peut prendre au sein de certaines instances ont de l'importance. Par conséquent, les transformations de notre réglementation nationale auront des conséquences dans d'autres pays, de façon transnationale.
J'ai été frappée de voir, lors de la conférence de Pékin + 5 à New-York, combien la secrétaire d'Etat aux droits des femmes a été entendue et applaudie et j'ai pu constater ainsi l'aura et la force de la voix de la France. Son discours a d'ailleurs eu plus de répercussions dans la presse internationale que dans la presse française. Il ne s'agit donc pas simplement d'une responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, mais aussi vis-à-vis des autres pays et des hommes et des femmes dans le monde, pour qui la France est le pays protecteur des droits universels.
Je tiens aussi à souligner que, dans un courrier - que je pourrais vous transmettre - adressé le 18 avril 2001 à la sénatrice Mme Dinah Derycke, décédée depuis, qui suivait de très près les négociations à Vienne, le président de la République, M. Jacques Chirac, réaffirmait la fidélité de la France aux principes de la convention de 1949 et soulignait la nécessité d'éradiquer la prostitution qui constitue "une de ces oppressions dont tant de femmes dans le monde sont victimes". On voit bien que ces positions sont au dessus des partis politiques et, au cours de ces négociations, il n'y a eu aucun problème entre le Premier ministre de l'époque et le Président de la République.
Il faut co l'égalité entre les femmes et les hommes a porté sur ce sujet. Ce rapport a mis en avant les incohérences fondamentales dans l'application de la position abolitionniste de la France. Il a montré à quel point ce dossier était morcelé entre les différentes structures et comment une politique pouvait en contredire une autre. Il préconisait une plus grande cohérence dans la gestion de ce dossier, car notre politique n'est pas, comme certains le disent, hypocrite, mais elle est trop morcelée.
En mars 2001, Mme Christine Lazerges, alors vice-présidente de l'Assemblée nationale, impulsa la création d'une mission d'information commune sur les différentes formes de l'esclavage moderne. Cette mission ne souhaitait pas s'opposer au rapport sénatorial, mais apporter un plus, en rendant visibles d'autres formes d'exploitation et d'esclavage que la prostitution et pousser ainsi à l'élaboration d'une incrimination spécifique à la traite des personnes, en vue de la ratification par la France de la convention CTO et du protocole sur la traite des personnes. Ce rapport était donc complémentaire du "rapport Derycke".
Dans le courant de l'année 2001, d'autres groupes de travail ont été mis en place, dont celui du conseil national de l'aide aux victimes, rattaché à la Chancellerie. La Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes du Conseil Economique et Social a également rédigé une étude intitulée "L'esclavage moderne en France", finalisée le 12 décembre 2001.
Les années 2000 et 2001 ont donc été marquées par la publication d'une quantité importante de rapports complémentaires sur ce sujet. Je souhaite que le travail que vous ferez ici soit une synthèse de ce qui a été déjà fait, pour pouvoir aller de l'avant, plutôt que de rédiger un rapport supplémentaire, qui ne ferait qu'ajouter de la confusion au dossier.
En janvier 2002, la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Mme Nicole Péry, installa une commission nationale contre les violences envers les femmes, qui rédigea son premier rapport sur la lutte contre la prostitution et la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle. J'ai été sollicité pour en être la rapporteure. Nous avons essayé de rendre visible la violence inscrite au coeur même du système prostitutionnel, c'est-à-dire la violence que peut constituer le déni, la violence que constitue le fait de subir des actes sexuels marchands. Nous avons procédé à des auditions. Nous avons également tenté de rendre visibles les autres formes de prostitution qui, aujourd'hui, ne sont plus détectées comme telles, mais qui pourtant sont bien de la prostitution. Certaines formes de proxénétisme et de prostitution, qui ne sont pas clandestines, ne sont plus perçues comme étant du proxénétisme ou de la prostitution par les personnes en situation de prostitution ou par les proxénètes eux-mêmes, c'est-à-dire ceux qui organisent cette prostitution. Nous avons voulu dans ce rapport rendre visible ce qui jusqu'alors avait été rendu invisible. Nous avons voulu montrer en quoi le système prostitutionnel a des conséquences normatives, non seulement pour les personnes qui le subissent, mais aussi pour la société dans son entier et sur les politiques d'égalité entre les femmes et les hommes.
Mme Nicole Péry avait symboliquement affirmé, lors de la conférence Pékin + 5, que la prostitution était une des formes de violence à l'encontre des femmes. Ce message de lutte contre la prostitution a été très important et certains pays, notamment les Philippines, s'en sont montré reconnaissants.
Le débat actuel a été provoqué par les problèmes des habitants des quartiers où se développe la prostitution. Différentes solutions ont été suggérées. Sont-elles conformes aux engagements que la France a pris en ratifiant la convention de 1949 et la convention CEDAW et pertinentes par rapport aux politiques actuelles et passées de lutte contre les violences à l'encontre des femmes et en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes ?
Mme Françoise de Panafieu a proposé de réserver des lieux à la prostitution. Cette proposition est contraire à la convention de 1949, car elle suppose que l'Etat réglemente et organise la prostitution. Elle entérine une vision archaïque de la sexualité humaine, fondée sur l'idée du mal nécessaire, d'une pulsion irrépressible des hommes et va à l'encontre d'une éducation sexuelle égalitaire fondée sur le désir bilatéral.
Je voudrais dire un mot sur la politique de réglementation du racolage en direction des hommes achetant des services sexuels. C'est l'exemple de Bordeaux. Cette politique a le mérite de mettre l'accent pour la première fois sur les clients, puisque la loi sur le racolage permet aussi de poursuivre les clients, qui créent la demande et favorisent ainsi le développement de la traite et de la prostitution. Elle s'inscrit dans le souci des négociateurs du protocole sur la traite des personnes, qui reconnaît l'importance de la demande. Cependant, le racolage, même appliqué aux hommes, ne reconnaît pas la violence que constitue l'acte sexuel marchand et ne permettra pas aux victimes de se définir comme telles et d'entamer un processus de réparation. C'est très important. Pour des victimes, il est important que la culpabilité de l'auteur soit définie de telle manière qu'elle puisse trouver ses repères. Le racolage nuit à la société, mais ne nuit pas à la victime qui subit ce racolage, d'autant plus qu'il peut être partisans de l'ordre moral et d'une répression à mauvais escient. Elle pose une norme interdisant l'achat de services sexuels et porte ainsi toute son attention sur la demande. En posant cette norme, je suis persuadée qu'elle permettra que se fasse un véritable travail de prévention en direction des acheteurs potentiels. Je prends souvent l'exemple du Coca-Cola : je peux dire à mon fils à longueur de journée de ne pas en boire, mais si la publicité lui dit le contraire, mes bonnes paroles seront vaines. Il est important de poser une norme pour rendre les hommes qui achètent des services sexuels conscients qu'ils sont dans la transgression et il est important de faire de la prévention à partir du moment où la norme est posée.
Le groupe de travail sur les formes contemporaines d'esclavage des Nations Unies, qui n'a aucun pouvoir, affirmait dans son rapport de juillet 2001 qu'en matière d'exploitation sexuelle la demande joue un rôle critique dans le développement et l'expansion de l'industrie du sexe et souligne également le succès de la mise en oeuvre de la loi suédoise qui réprime l'achat de services sexuels.
De plus, la proposition de loi de M. Christophe Caresche propose, selon moi, un dispositif pertinent et global pour venir en aide aux victimes et reprend sous une forme législative ce que nous avions souligné dans les rapports précédents.
J'aborde maintenant les problèmes posés par le projet de loi du ministre de l'Intérieur, M. Nicolas Sarkozy. Je souligne que je n'en ai eu connaissance qu'à travers les journaux, tout comme la proposition de loi de M. Christophe Caresche.
J'insisterai sur la modification de la réglementation du racolage. Je ne reviens pas sur les problèmes que j'ai décrits précédemment concernant Bordeaux. A partir du moment où le racolage devient un délit, les personnes en situation de prostitution ne seront plus considérées comme des victimes, ce qui est contraire à la convention de 1949, mais comme des personnes auteurs de délits, au même titre que les hommes qui achètent des services sexuels. Les femmes qui sont déjà victimes des proxénètes se verront alors survictimisées par des mesures policières à leur encontre. On doute dans ces conditions qu'elles participent à des enquêtes de police.
Aujourd'hui, les jeunes femmes prostituées s'habillent comme nos filles adolescentes, elles n'utilisent plus, sauf les transsexuels, d'habits stéréotypés. Je crains donc que le projet de loi de M. Nicolas Sarkozy, en faisant du racolage passif une infraction, n'exclue encore plus de l'espace public les jeunes filles qui attendent par exemple la nuit à une station d'autobus et qui ont déjà à subir le racolage ou des agressions sexuelles. On peut également imaginer les conséquences en cas d'erreur judiciaire pour les jeunes filles issues de milieux traditionnels, où les filles ne doivent pas être vues dans l'espace public. Les jeunes villes victimes de violences et en rupture familiale risquent alors d'être encore plus marginalisées.
Cette disposition normalise l'idée que toutes les femmes attendant dans la rue sont potentiellement prostituables. C'est un message qui est également envoyé aux hommes. Il faut se méfier des conséquences de ce type de proposition.
Enfin, l'expulsion des personnes étrangères auteurs de racolage pose également problème. Les victimes de la traite seront reprises dans les réseaux des trafiquants. C'est une pratique courante que le rapport de Mme Christine Lazerges avait déjà mise en exergue. Par ailleurs, les hommes, touristes et clients, s'ils sont Américains ou Saoudiens, par exemple, et qu'ils ont donc les moyens ne seront pas expulsés de la même manière que les victimes et, s'ils le sont, cela risque de poser des problèmes diplomatiques, surtout s'il s'agit de personnes membres du corps diplomatique, qui peuvent aussi avoir recours à des services sexuels et qui, avec l'aide d'avocats bien payés, pourraient faire peser la charge de la preuve sur les victimes. C'est une nouvelle fois aller à l'encontre des principes que nous défendons avec tant de force depuis plusieurs années.
Voyons maintenant les problèmes posés par la protection d'une victime étrangère en échange d'une dénonciation.
La force de la loi française est qu'elle permet à la police, même si elle ne dispose pas de moyens suffisants, d'entamer une enquête, sans la plainte ou la coopération de la victime de la prostitution ou de la traite. C'est la méthode pro-active. Je me souviens du témoignage de l'ancien responsable de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH), le commissaire Christian Amiard, qui m'expliquait pourquoi la loi française était nécessaire à ses enquêtes, car, dans les pays ne disposant pas de pareilles lois et où tout repose donc sur la plainte et la dénonciation, témoignage. Or, les problèmes des victimes de ce type de violence sont liés à des situations de chantage, de pression, de dissociation. Il me semble donc, et c'est aussi l'avis de médecins travaillant sur ces sujets, qu'on empêche ainsi une possibilité de réparation. On place de manière trop rapide les victimes dans une position de témoin et on ne leur laisse pas le temps suffisant pour se « réparer » en tant que victime.
En ce qui concerne une éventuelle collaboration des victimes avec la police, le rapport de la Délégation aux droits des femmes du Sénat, après avoir étudié la situation dans d'autres pays, va dans le même sens.
Pour terminer, quelle type de répression peut-on souhaiter ?
Il est nécessaire de renforcer la répression du proxénétisme. Nos textes me semblent suffisants en la matière, mais il faudrait que des politiques plus fortes soient mises en place pour réprimer toutes les formes de proxénétisme qui sont aujourd'hui rendues invisibles. Je pense aux saunas, aux "bars montants" et à d'autres formes d'exploitation de la prostitution existant dans nos cités et pas seulement à l'exploitation de la prostitution dans les lieux publics.
Je suis en faveur de la répression des acheteurs de services sexuels, afin de favoriser des politiques de prévention. Une pareille disposition ne s'oppose ni à la convention de 1949, ni à la convention CEDAW, car le protocole de clôture de la convention de 1949 indique que les Etats parties peuvent prendre des mesures plus rigoureuses pour lutter contre la traite et l'exploitation de la prostitution d'autrui. On peut donc aller plus loin et prendre en compte cet acteur jusqu'alors rendu invisible, le client ou l'acheteur, complice du proxénète. Ce qu'ont rapporté les médias de la traite et de l'esclavage moderne ces deux dernières années n'a pas servi de prévention pour les hommes. Bien au contraire, ils pouvaient savoir, par le biais des journaux, dans quels lieux ils pouvaient trouver tel service, à tel tarif, rendu par des femmes originaires de tel pays. Cela n'a pas fait régresser la traite, alors qu'ils savaient pertinemment ce par quoi ces femmes étaient passées. On en a largement parlé. Pour faire de la prévention, il est important de poser l'acte de transgression en tant que tel. Ainsi, on ne pourra plus assimiler les abolitionnistes à des prohibitionnistes, à des partisans de l'ordre moral et on les verra comme des progressistes refusant résolument les rôles stéréotypés qui engendrent les discriminations, les violences et les inégalités et qui portent atteinte à la dignité des hommes et des femmes.
Quelle protection pour les victimes ? Les articles 6, 7, et 8 du protocole sur la traite des personnes sont extrêmement précis sur ce point, plus que ne le sont les articles 16, 17, 18 et 19 de la convention de 1949. Il faut donc s'en inspirer. Ces articles ne sont pas contraignants dans le protocole. Cela est dû au fait que les pays d'où les victimes de la traite sont originaires, puisque l'assistance et la protection aux victimes de la traite ne concernent pas seulement les pays de destination, mais également les pays de transit et d'origine, ont fait valoir, lors des négociations à Vienne, qu'ils n'auront pas les moyens d'appliquer toutes les mesures inscrites dans les articles 6, 7 et 8. En tant que pays de destination moderne de l'Assemblée nationale, il apparaît qu'une politique cohérente est nécessaire, afin de rassembler les morceaux de ce dossier trop morcelé. Il faut reprendre la recommandation du rapport du Sénat et de celui du secrétariat d'Etat aux droits des femmes de créer un Observatoire, sous forme d'un comité interministériel, sur le système de prostitution, afin de rendre visibles les différentes formes contemporaines de ce système, qui prend d'autres formes que celles qui sont visibles dans la rue, et les différentes activités et ramification de l'industrie du sexe en France. Lorsque j'avais été auditionnée par la mission sur l'esclavage moderne - le compte rendu de l'audition est disponible -, j'avais expliqué comment s'organisent les réseaux de l'industrie du sexe qui fonctionnent parfois comme des réseaux sectaires, pas forcément dans l'illégalité.
Il est important de développer l'accompagnement global des victimes en s'appuyant sur des partenariat institutionnels avec les associations et les collectivités locales et en ayant une approche globale des violences. Très fréquemment, on retrouve, dans le cas de la traite, des femmes prises dans un réseau de mariage par correspondance et qui sont mariées à des Européens qui deviennent leur proxénète et qui les battent. S'agit-il là d'une problématique de violence conjugale ? Il est très important, et l'expérience suédoise nous le montre, de globaliser la question pour baliser ces différentes formes de violence, quitte ensuite à renvoyer ces victimes dans des lieux plus spécialisés. Il devient urgent de créer des refuges où toutes les questions pourront être abordées : violences conjugales, violences sexuelles subies dans l'enfance, inceste, viol collectif, qui est également un mode d'entrée dans la prostitution.
Il faut augmenter les moyens de l'OCRTEH. Je ne sais pas quelle est la situation actuelle, mais il y a un an, il n'y avait que 14 policiers pour suivre les affaires de proxénétisme transnational en France.
Il faut développer auprès des professionnels de santé des programmes de sensibilisation sur les conséquences de la prostitution en matière de santé pour les femmes, car très souvent la dimension de violence est occultée et on a tendance à se focaliser sur les traumatismes visibles et non sur le traumatisme et la violence représentée par le fait de subir à répétition des actes sexuels non désirés.
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OU A TELECHARGER ICI : i0459_2
Mme Marie-Jo Zimmermann, présidente : Voilà mes chers collègues pourquoi je tenais à auditionner M. Xavier Raufer. Nous pouvons ainsi mieux prendre conscience du problème extrêmement grave posé par ces réseaux mafieux.
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N° 0459 - Rapport d'information sur la sécurité intérieure (Mme Marie-Jo Zimmermann)
1 () Rapport d'activité 2000. Les politiques publiques et la prostitution par Mme Dinah Derycke. n° 209 2000-2001.
2 () Rapport d'information déposé par la mission d'information commune sur les diverses formes de l'esclavage moderne n° 3459. Décembre 2001.
3 () "Les trafics du sexe - Femmes et enfants marchandises" (Les essentiels Milan - Octobre 2002).
